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Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - régularis...
Délibération du 11/05/1998 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Maîtrise d'œuvre du bassin de retenue des Sables Blancs
Délibération du 20/03/1998 du Conseil municipal de Concarneau lançant une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un bassin de retenue des eaux pluviales pour lutter... -
Demande de subvention au Département pour la réalisation d'études de mise en ...
Délibération du 20/01/1998 du Conseil municipal de Concarneau sollicitant du Conseil général du Finistère l'attribution d'une subvention en vue de la réalisation d'études... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - extension...
Délibération du 09/05/1997 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Acquisition de terrains à M. Le Quéau à Coat Conq
Délibération du 29/11/1996 du Conseil municipal de Concarneau décidant l'acquisition de deux parcelles en vue de constituer une réserve foncière à proximité du captage d'eau de... -
Acquisition de terrains pour la protection des captages d'eau de Cadol
Délibération du 29/11/1996 du Conseil municipal de Concarneau décidant l'acquisition, conjointement avec la commune mitoyenne de Melgven, de 35 hectares agricoles au sein du... -
Convention d'assistance avec la SEMAEB pour le programme de bassin versant
Délibération du 14/06/1996 du Conseil municipal de Concarneau confiant à la Société d'économie mixte d'aménagement et d'équipement de la Bretagne (SEMAEB) une mission... -
Recours de l'association Environnement à Concarneau
Délibération du 18/01/1996 du Conseil municipal de Concarneau précisant les conditions de représentation de la commune dans le contentieux l'opposant à l'association... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - régularis...
Délibération du 15/12/1995 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Retour des thoniers-senneurs à Concarneau
Délibération du 15/12/1995 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable à l'unanimité au lancement d'une politique concertée avec la commune de Trégunc, Région Bretagne et... -
Installations classées soumises à autorisation - enquêtes publiques - régular...
Délibération du 14/09/1995 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable à 2 dossiers de demande d'autorisation au titre de la législation sur les installations classées... -
Enquête publique - SA Française Maritime
Délibération du 02/12/1994 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre d'une enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - extension...
Délibération du 30/09/1994 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Désignation d'un délégué pour les élections à la Chambre d'agriculture
Délibération du 30/09/1994 du Conseil municipal de Concarneau désignant un délégué du Conseil municipal à la commission chargée d'établir les listes électorales pour l'élection... -
Adoption des statuts de la communauté de communes
Délibération du 10/06/1994 du Conseil municipal de Concarneau adoptant à l'unanimité les statuts de la Communauté de communes de Concarneau Cornouaille et désignant les délégués... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - création ...
Délibération du 14/05/1993 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Vœu sur la situation dans le domaine de la pêche
Délibération du 26/02/1993 du Conseil municipal de Concarneau adoptant à l'unanimité, face à la crise majeure traversée par le secteur de la pêche, un vœu demandant: la mise en... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - extension...
Délibération du 20/11/1992 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Mise en place des périmètres de protection des eaux
Délibération du 25/06/1992 du Conseil municipal de Concarneau demandant l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire en vue... -
Avis sur l'extension de la SA Carnicas à Trégunc
Délibération du 06/12/1991 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable (unanimité) à la demande d'autorisation d'exploitation d'un établissement spécialisé dans la...