Adoption des statuts de la communauté de communes

Délibération du 10/06/1994 du Conseil municipal de Concarneau adoptant à l'unanimité les statuts de la Communauté de communes de Concarneau Cornouaille et désignant les délégués de la commune au sein du Conseil communautaire. La communauté regroupe les communes de Concarneau, Saint-Yvi, Melgven, Rosporden, Névez et Trégunc, et exerce ses compétences dans les domaines de l'aménagement de l'espace et du développement économique et touristique (compétences obligatoires), de la protection et de la mise en valeur de l'environnement (protection et entretien des rivières et de la qualité des eaux, animation nature et gestion des espaces naturels, ordures ménagères), du logement et du cadre de vie (compétences optionnelles)

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-25 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-22 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu Concarneau
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB194-10061994-Concarneau-Communaute_de_communes_adoption_des_statuts
Relation