Recours de l'association Environnement à Concarneau

Délibération du 18/01/1996 du Conseil municipal de Concarneau précisant les conditions de représentation de la commune dans le contentieux l'opposant à l'association L'Environnement à Concarneau (objet du contentieux non précisé)

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-25 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-22 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu Concarneau
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB201-18011996-Concarneau-Recours_association_Environnement_a_Concarneau
Relation