Enquête publique - SA Française Maritime

Délibération du 02/12/1994 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre d'une enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et de la législation sur l'eau, décision de surseoir à la formulation d'un avis à propos du dossier d'extension-régularisation d'un établissement de transformation de produits d'origine animale au Poteau Vert par la Française Maritime. Le Conseil considère les informations et garanties apportées par la Française Maritime insuffisantes sur le plan de la protection de l'environnement (odeurs, effluents, risques d'accidents, rejets d'azote)

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-25 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-22 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu Concarneau
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB197-02121994-Concarneau-Francaise_Maritime_SA_Enquete_publique
Relation