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Refus d'ouverture d'établissements de pêche pour l'ostériculture suite à une ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/05/1976. Suite à l'enquête de commodo et incommodo d'avril 1976, rejet d'ouvertire, agrandissements d'établissements de pêche pour... -
Travaux au port de Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/05/1976. Travaux au port de Loguivy de la Mer, en vue de rénover les deux mouillages du port. Travaux réalisés par le service des... -
Vote d'une subvention pour l'association pour la promotion du remembrement et...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/05/1976. Vote d'une subvention pour l'association pour la promotion du remembrement et l'aménagement de l'espace rural : 100 F -
Subventions annuelles pour l'année 1976
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/02/1976. Subventions annuelles pour l'année 1976. Comice agricole du canton : 500 F, société cantonnale des chasseurs : 600 F,... -
Aménagement des ports de Pors Even et de Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/02/1976. Aménagement des ports de Pors Even et de Loguivy de la Mer. Demande formulée par la Chambre de commerce et d'industrie du... -
Enquête commodo et incommodo pour les établissements de pêche
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/12/1975. Enquête commodo et incommodo pour les établissements de pêche. Une création poru un bassin dégorgeoir (patron pêcheur),... -
Subvention à l'UMIUEM pour ouvrir le dossier d'inventaire du patrimoine communal
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/12/1975. Subvention à l'UMIUEM pour ouvrir le dossier d'inventaire du patrimoine architectural et des sites de la commune -
Ouverture de crédit pour protection contre le littoral
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/12/1975. Ouverture de crédit pour protection contre le littoral à la parcelle de Traou Nod, acquise par la commune -
Indignation d'un riverain contre la création de viviers flottants après accor...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/11/1975. Indignation d'un riverain contre la création de viviers flottants après accord de la municipalité du 19 septembre... -
Adhésion à la volonté nationale d'organiser le territoire rural en Pays
Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/10/1975. Adhésion à la volonté nationale d'organiser le territoire rural en "contrats de pays". Ceci permettra "aux jeunes gens... -
Acquisition de l'assiette d'un fossé par un agriculteur
Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/10/1975. Acquisition de l'assiette d'un fossé par un agriculteur (M. Edouard THOMAS), pour exploiter simultanément deux parcelles... -
Adhésion à l'association pour la promotion du remembrement et l'aménagement d...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/10/1975. Adhésion à l'association pour la promotion du remembrement et l'aménagement de l'espace rural, suite à une réunion de... -
Demande de légalisation d'un bassin insubmersible à huitres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/09/1975. Demande de légalisation d'un bassin insubmersible à huitres, suite aux directives du Directeur départemental de l'Equipement -
Création, renouvellement et agrandissement d'établissements de pêche.
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/09/1975. Renouvellement et agrandissement d'un établissement de pêche, et création de 8 autres. Le conseil municipal ne formule... -
Refus de participation financière au traitement des conseillers agricoles
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/09/1975. Suite à l'avertissement du trésorier payeur général pour non paiement des indemnités des conseillers agricoles en 1972,... -
Soutien au club de voile du Goëlo
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/09/1975. Soutien financier au club de voile du Goëlo. La modification de la délibération municipale met en évidence que ce soutien... -
Demande d'indemnisation des calamités agricoles, suite au sinistre du 8 août ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/09/1975. Possibilité de mise à disposition de la caisse Régionale du Crédit agricole pour soutenir financièrement les administrés,... -
Travaux pour les sentiers piétons de désenclavement des plages
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/08/1975. Travaux pour les sentiers piétons de désenclavement des plages de Launay mal nommé, du Trieux, de Toul Broc'h.... -
Travaux de défense contre la mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/08/1975. Travaux de défense contre la mer à Traou Nod. Demande de collaboration au Service de l'Equipement de Paimpol. -
Déclaration de sinistre suite à une tempête
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/08/1975. Déclaration de sinistre suite à une tempête. Le conseil municipal demande une aide financière de la préfecture pour...
