Déclaration de sinistre suite à une tempête

Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/08/1975. Déclaration de sinistre suite à une tempête. Le conseil municipal demande une aide financière de la préfecture pour réparer les dégâts occasionnés sur les bâtiments communaux, mais également pour aider les sinistrés dont les revenus sont les plus faibles. Demande d'indemnisation via le fonds national de garantie des calamités agricoles, pour pallier les dégâts sur les cultures céréalières, légumières de plein champ, et horticoles (serres et cultures florales).

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2018-02-08 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-03-21 00:00:00
Terrain Goëlo - Presqu'île de Lézardrieux
Lieu Ploubazlanec
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Sandrine Dupé
Email collecteur sandrinedupe@gmail.com
Rédacteur Sandrine Dupé
Email rédacteur sandrinedupe@gmail.com
contributeur
Email contributeur
Référence GO-DELIB435-29081975-ploubazlanec-declaration_de_sinistre_suite_a_une_tempete
Relation