Refus de participation financière au traitement des conseillers agricoles

Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/09/1975. Suite à l'avertissement du trésorier payeur général pour non paiement des indemnités des conseillers agricoles en 1972, refus de participation financière à leur traitement, déjà pris en charge par la chambre d'agriculture, et peu financé par d'autres cantons du département. Argument : les propriétaires fonciers seraient doublement imposés : via la commune et via la chambre d'agriculture.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2018-02-08 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-03-21 00:00:00
Terrain Goëlo - Presqu'île de Lézardrieux
Lieu Ploubazlanec
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Sandrine Dupé
Email collecteur sandrinedupe@gmail.com
Rédacteur Sandrine Dupé
Email rédacteur sandrinedupe@gmail.com
contributeur
Email contributeur
Référence GO-DELIB440-19091975-ploubazlanec-refus_de_participation_financiere_au_traitement_des_conseillers_agricoles
Relation