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Adoption des statuts de la communauté de communes
Délibération du 10/06/1994 du Conseil municipal de Concarneau adoptant à l'unanimité les statuts de la Communauté de communes de Concarneau Cornouaille et désignant les délégués... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - création ...
Délibération du 14/05/1993 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Vœu sur la situation dans le domaine de la pêche
Délibération du 26/02/1993 du Conseil municipal de Concarneau adoptant à l'unanimité, face à la crise majeure traversée par le secteur de la pêche, un vœu demandant: la mise en... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - extension...
Délibération du 20/11/1992 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par la législation sur les installations classées soumises à... -
Mise en place des périmètres de protection des eaux
Délibération du 25/06/1992 du Conseil municipal de Concarneau demandant l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire en vue... -
Bilan du ramassage des algues vertes saison 2010
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 13/12/2010. Information du Maire sur les volumes d'algues vertes ramassées pendant la saison 2010, sur le coût des... -
Modification des statuts de la communauté de communes du Pays fouesnantais (C...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 13/12/2010 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du pays fouesnantais (CCPF), dont la... -
Inventaire et cartographie des cours d'eau
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 01/06/2010 adoptant la cartographie des cours d'eau réalisée après inventaire communal -
Elaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 01/06/2010 engageant la procédure d'élaboration du Plan local d'urbanisme en vue de disposer d'un document "conforme à... -
Enquête publique - exploitation des salaisons SCO à Saint-Evarzec
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 01/06/2010. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Enquête publique - exploitation de cultures marines
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 03/03/2010. Dans le cadre d'une enquête publique, avis favorable à 4 demandes de renouvellement et de changement de... -
Bilan du ramassage des algues vertes saison 2009
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 14/12/2009. Information du Maire sur les volumes d'algues vertes ramassées pendant la saison 2009, sur le coût des... -
Adhésion à l'association Tiez Breiz
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 14/12/2009 décidant l'adhésion de la commune à l'association Tiez Breiz, dédiée à la sauvegarde et à la valorisation... -
Elaboration d'une Charte d'aménagement
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 14/12/2009 décidant l'élaboration d'une Charte d'aménagement, qui servira de document de référence pour l'élaboration... -
Politique de l'habitat
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du ??/06/2009 adoptant à l'unanimité les orientations municipales en matière d'habitat et en rappelant les enjeux... -
Dénomination en commune touristique
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du ??/06/2009. Information du Maire sur l'attribution pour une durée de 5 ans de la dénomination de "commune touristique"... -
Dénomination en commune touristique
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 19/05/2009 sollicitant la dénomination en commune touristique -
Création d'une commission tourisme-cadre de vie
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 03/03/2009 décidant de scinder la commission municipale "vie associative, sports, fêtes et cérémonies, cadre de vie"... -
Bilan du ramassage des algues vertes saison 2008
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 10/12/2008. Information du Maire sur les volumes d'algues vertes ramassées pendant la saison 2008, sur le coût des... -
Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 10/12/2008 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du pays fouesnantais (CCPF), dont la...