Modification des statuts de la communauté de communes du Pays fouesnantais (CCPF)

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 13/12/2010 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du pays fouesnantais (CCPF), dont la mise à jour de la formulation des actions de mises en valeur et de protection de l'environnement en matière de qualité de l'eau : mise en oeuvre et suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), animation, études, analyses et actions préventives de lutte contre les algues vertes et autres pollutions sur les bassins versants compris dans le périmètre du SAGE de Cornouaille, construction et gestion d'une usine de compostage des algues vertes

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-01-06 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-11-01 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu La Forêt-Fouesnant
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB253-13122010-La_Foret_Fouesnant-Modification_statuts_CCPF
Relation