Modification des statuts de la communauté de communes

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 10/12/2008 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du pays fouesnantais (CCPF), dont la suppression de la compétence de construction d'une nouvelle station d'épuration et des équipements associés

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-01-06 00:00:00
Date saisie métadonnées
Terrain Baie de la Forêt
Lieu La Forêt-Fouesnant
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur
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Rédacteur
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contributeur
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Référence LF-DELIB238-10122008-La_Foret_Fouesnant-Modification_statuts_Communaute_de_Communes
Relation