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Proposition du conseil municipal pour le plan d'occupation des sols
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/10/1976. Proposition du groupe de travail ayant travaillé sur le plan d'occupation des sols au conseil municipal pour le plan... -
Demande d'indemnisation des calamités agricoles, suite au sinistre du 8 août ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/09/1975. Possibilité de mise à disposition de la caisse Régionale du Crédit agricole pour soutenir financièrement les administrés,... -
Déclaration de sinistre suite à une tempête
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/08/1975. Déclaration de sinistre suite à une tempête. Le conseil municipal demande une aide financière de la préfecture pour... -
Craintes d'une pollution par de l'eau de ruisseau et effets sur l'environnement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/06/1975. Pollution perçue par une riveraine comme étant due à un collecteur d'eau. Celle-ci attire l'attention sur le fait que cela... -
Fourniture de coffres d'amarrage
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/01/1975. Fourniture de coffres d'amarrage, aux frais de la commune, suite à la demande de conseillers municipaux et de marins pêcheurs -
Concession de terrain de culture pour la construction d'un lotissement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/10/1974. Concession de terrain de culture d'un couple de "cultivateurs" pour la construction d'un lotissement, avec en échange la... -
Développement local des communes du Trieux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/10/1974. L'association pour la sauvegarde et la promotion du Trieux fait 3 revendications. La première en faveur d'une... -
Accord sur les périmètres de zones de préemption
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/10/1973. Accord sur les périmètres de zones de préemption donné par la commune à la direction départementale de l'équipement, à... -
Proposition de zones de préemption dans des périmètres sensibles
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/10/1973. Proposition de zones de préemption dans des périmètres sensibles par la direction départementale de l'Equipement, pour... -
Financement des travaux pour la sauvegarde du Sillon du Talbert
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/10/1973. Financement des travaux pour la sauvegarde du Sillon du Talbert, gérer par le syndicat intercommunal de sauvegarde du... -
Demande de subvention pour la construction de chemins communaux, favorables à...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/12/1972. Demande de subvention à la direction départementale de l'équipement pour la construction de chemins communaux, favorables... -
Problème d'assainissement et de pollution des ports
Délibération municipale de Ploubazlanec du 20/10/1972. Plusieurs villages sont dépourvus de réseau d'eaux usées, ce qui conduit à un écoulement des eaux polluées dans les petits... -
Pollution des eaux du port de Pors Even et de Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/08/1972. Pollution des eaux du port de Pors Even et de Loguivy de la Mer, suite au déversement d'eaux polluées -
Subvention pour reboiser les chemins après remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/08/1971. Annonce d'une subvention versée à l'association foncière de remembrement par la direction départementale de l'agriculture,... -
Vote d'une subvention pour les travaux de sauvegarde du sillon du Talbert
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/08/1971. Vote pour une subvention du 750 NF (au lieu des 1500 demandés) pour le financement des travaux de sauvegarde du sillon du... -
Réservation de terrains privés sur le littoral pour le tourisme, des activité...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/10/1970. Réservation de terrains privés sur le littoral pour le tourisme, des activités maritimes et balnéaires, "besoins d'intérêt... -
Refus de subventionner le reboisement de la Tour de Kerroch
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/03/1970. Refus du fond forestier national de subventionner le reboisement de la Tour de Kerroch. En effet, les travaux ont déjà été... -
Financement de l'Office national des forêts pour reboisement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/02/1970. Financement de l'Office national des forêts pour reboisement à proximité de laTour de Kerroc'h, via des plants de... -
Demande de modification des conditions de prêt du crédit agricole pour l'équi...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1969. Demande au Préfet d'influer sur les conditions de prêt du crédit agricole pour l'équipement rural, dont l'augmentation des... -
Projet d'assainissement de Paimpol et Ploubazlanec
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1969. Projet d'assainissement et de collecte des eaux usées de Paimpol et Ploubazlanec. L'enjeu est de réduire au maximum les...
