Concession de terrain de culture pour la construction d'un lotissement

Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/10/1974. Concession de terrain de culture d'un couple de "cultivateurs" pour la construction d'un lotissement, avec en échange la cession par la commune d'un chemin de terre longeant la parcelle. Plus acquisition de parcelles d'autres propriétaires (servant à une habitation et à des jardins) pour ce même lotissement. Transaction assumée financièrement par le lotisseur

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2018-02-08 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-22 00:00:00
Terrain Goëlo - Presqu'île de Lézardrieux
Lieu Ploubazlanec
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Sandrine Dupé
Email collecteur sandrinedupe@gmail.com
Rédacteur Sandrine Dupé
Email rédacteur sandrinedupe@gmail.com
contributeur
Email contributeur
Référence GO-DELIB408-11101974-ploubazlanec-concession_de_terrain_de_culture_pour_construction_lotissement
Relation