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Modification des statuts de la Communauté de communes de Châteaulin et du Porzay
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 06/07/2009. Approbation de l'élargissement des compétences de la communauté de communes, dont l'élaboration, la mise en... -
Affaires intercommunales, dont contrat territorial, assainissement non collec...
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 19/12/2008. Information du Conseil municipal sur la signature d'un contrat territorial entre la communauté de communes du... -
Modification des statuts de la Communauté de communes de Châteaulin et du Porzay
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 11/07/2005. Intégration de la mise en place du service public d'assainissement non collectif (SPANC) aux actions... -
Définition de l'intérêt communautaire
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 15/12/2003. Information du Conseil municipal sur les actions retenues comme d'intérêt communautaire par les élus... -
Choix d'implantation de la future station d'épuration et décision d'acquisition
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 19/06/2000. Décision du lieu d'implantation de la future station d'épuration -
Affermage du service d'eau
Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 10/06/1985. Approbation du contrat d'affermage de l'approvisionnement en eau potable, auparavant assuré par une régie... -
Installations classées soumises à autorisation- demande pour régulariser un é...
Délibération municipale de Plomodiern du 13/02/2004. Avis favorable (1 abstention) à la demande pour régulariser un élevage avicole à Plonévez Porzay « Penfrat » par l'EARL Mao... -
Installations classées soumises à autorisation- demande pour réguariser un él...
Délibération municipale de Plomodiern du 26/09/2002. Avis favorable (9 abstentions) à la demande pour réguariser un élevage porcin à Plonévez-Porzay à « Nergoz » par la SCEA de... -
Installations classées soumises à autorisation- demande pour réguariser un él...
Délibération municipale de Plomodiern du 26/09/2002. Avis favorable (1 abstention, 2 nuls) à la demande pour réguariser un élevage avicole à Plonévez Porzay à « Kerbrigent » par... -
Installations classées soumises à autorisation – demande pour régulariser un ...
Délibération municipale de Plomodiern du 22/03/2002. Avis favorable (6 abstentions) demande pour régulariser un élevage porcin à « Tréguer » à Plonévez-Porzay par la SCEA Brusq -
Installations classées soumises à autorisation – demande pour régulariser et ...
Délibération municipale de Plomodiern du 07/02/2002. Avis favorable (6 abstentions) à la demande pour régulariser et restructurer un élevage porcin à « Kerviac'het » à... -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'exploiter un éleva...
Délibération municipale de Plomodiern du 23/09/1999. Avis favorable (3 abstentions) demande d'exploiter un élevage porcin par EARL Cadiou à Nergoz à Plonévez-Porzay -
Installations classées soumises à autorisation - demande d'exploitation et d'...
Délibération municipale de Plomodiern du 23/03/1999. Avis favorable (1 contre, 4 abstentions) à la demande d'exploitation et d'agrandissement d'un élevage porcin par le GAEC de... -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 30/01/1998. Avis favorable (3 abstentions) à la demande d'extension d'un élevage porcin par le GAEC de Kerscao à Plonévez-Porzay -
Installations classées soumises à autorisation - demande d'autorisation d'agr...
Délibération municipale de Plomodiern du 14/03/1991. Avis favorable à la demande d'autorisation d'agrandir un élevage avicole par Mme Le Brusq Irène à Kergoasguen en... -
Installations classées soumises à autorisation - demande d'autorisation d'agr...
Délibération municipale de Plomodiern du 18/01/1991. Avis favorable à la demande d'autorisation d'agrandir un élevage porcin par M.Brusq André à Tréguer en Plonevez-Porzay -
Installations classées soumises à autorisation - demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 06/06/1990. Avis favorable à la demande d'extension d'un élevage de porcs par M.Cadiou Yvon à Nergoz en Plonevez-Porzay -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 04/08/1989. Avis favorable à la demande d'extension d'un élevage de porcs par le GAEC de « Kervéo-Beuze » à Plonévez Porzay -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 07/10/1988. Avis favorable à la demande d'extension d'un élevage de porcs par M.Bideau Guillaume à « Briden » en Plonévez Porzay -
Installations classées soumises à autorisation – demande d'extension d'un éle...
Délibération municipale de Plomodiern du 07/06/1988. Avis favorable à la demande d'extension d'un élevage de porcs par M.Garrec Denis à « Mergoz » en Plonévez-Porzay
