Affermage du service d'eau

Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 10/06/1985. Approbation du contrat d'affermage de l'approvisionnement en eau potable, auparavant assuré par une régie communale, en raison du coût trop important du service (salaires et charges liées à l'augmentation des taux de nitrates)

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-06 00:00:00
Date saisie métadonnées 2018-10-29 00:00:00
Terrain Baie de Douarnenez
Lieu Plonévez-Porzay
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence DZ-DELIB104-10061985-Plonevez-Affermage_du_service_d_eau
Relation