Modification des statuts de la Communauté de communes de Châteaulin et du Porzay

Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 11/07/2005. Intégration de la mise en place du service public d'assainissement non collectif (SPANC) aux actions d'intérêt communautaires, prises en charge par la communauté de communes

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-06 00:00:00
Date saisie métadonnées 2018-10-29 00:00:00
Terrain Baie de Douarnenez
Lieu Plonévez-Porzay
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence DZ-DELIB268-11072005-Plonevez-Modification_statuts_Communaute_de_communes
Relation