-
Formation des commissions municipales et désignation des délégués
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/03/1977. Formation des commissions municipales et désignation des délégués. 10 commissions dont commissions maritime et des ports,... -
Vote des subventions annuelles de 1977
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/02/1977. Subventions annuelles pour l'année 1976. Comice agricole du canton : 500 F, société cantonnale des chasseurs : 600 F,... -
Proposition du conseil municipal pour le plan d'occupation des sols
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/10/1976. Proposition du groupe de travail ayant travaillé sur le plan d'occupation des sols au conseil municipal pour le plan... -
Financement de travaux d'assainissement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 17/06/1976. Financement de travaux d'assainissement par le Ministère de l'agriculture et emprunt réalisé auprès de la Caisse Régionale... -
Prise en charge des frais des conseillers agricoles pour 1972
Délibération municipale de Ploubazlanec du 17/06/1976. Prise en charge des frais des conseillers agricoles pour 1972, suite à la réception d'un avertissement. Accord pour cette... -
Vote d'une subvention pour l'association pour la promotion du remembrement et...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/05/1976. Vote d'une subvention pour l'association pour la promotion du remembrement et l'aménagement de l'espace rural : 100 F -
Subventions annuelles pour l'année 1976
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/02/1976. Subventions annuelles pour l'année 1976. Comice agricole du canton : 500 F, société cantonnale des chasseurs : 600 F,... -
Adhésion à l'association pour la promotion du remembrement et l'aménagement d...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/10/1975. Adhésion à l'association pour la promotion du remembrement et l'aménagement de l'espace rural, suite à une réunion de... -
Refus de participation financière au traitement des conseillers agricoles
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/09/1975. Suite à l'avertissement du trésorier payeur général pour non paiement des indemnités des conseillers agricoles en 1972,... -
Demande d'indemnisation des calamités agricoles, suite au sinistre du 8 août ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/09/1975. Possibilité de mise à disposition de la caisse Régionale du Crédit agricole pour soutenir financièrement les administrés,... -
Déclaration de sinistre suite à une tempête
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/08/1975. Déclaration de sinistre suite à une tempête. Le conseil municipal demande une aide financière de la préfecture pour... -
Vote des subventions annuelles de 1975, dont pour le comice agricole
Délibération municipale de Ploubazlanec du 28/02/1975. Vote des subventions annuelles de 1975. Comice agricole : 350 F, société cantonnale des chasseurs : 600 F, Syndicat... -
Extension des attributions du syndicat du Goëlo
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/11/1974. Extension des attributions du syndicat du Goëlo. En effet, à la problématique de l'eau, s'ajoute celle du traitement des... -
Assainissement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/01/1974. Assainissement : ajustements vis-à-vis de la délibération de juin 1973. Demande de subvention au Ministère de... -
Vote des subventions annuelles de 1974, dont pour le comice agricole
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/01/1974. Vote des subventions annuelles pour l'année 1974. Comice agricole : 350 F, société cantonnale des chasseurs : 600 F,... -
Accord pour la culture d'orge dans un terrain communal
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/04/1973. Accord pour la culture d'orge dans un terrain récemment acquis par la commune, contre redevance modique. -
Emprunt pour la contruction d'un bâtiment d'accueil et d'animation
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/04/1973. Emprunt pour la contruction d'un bâtiment d'accueil et d'animation (soit le foyer rural). Projet faisant partie du... -
Financement du foyer rural
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/02/1973. Financement du foyer rural, composé d'une subvention du département, d'un emprunt et d'un financement de la commune. -
Subventions annuelles pour l'année 1973
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/02/1973. Subventions annuelles pour l'année 1973. Pour la première fois, le CELIB n'est plus subventionné. Comice agricole : 350 F,... -
Accord pour la construction et le financement du foyer rural
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/12/1972. Accord pour la construction et le financement du foyer rural, dans le cadre du programme 1972. Le financement sera pris en...
