Installations classées - régularisation et...
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 16/05/2002. Dans le cadre d'une enquête publique au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, avis défavorable assorti d'une demande d'examen des nouvelles propositions de l'éleveur (12 voix, 10 voix pour un avis défavorable définitif) pour le projet de régularisation/mise aux normes du plan d'épandage de A. Ollivier à Ploumilliau. Le débat aborde la portée de principe de ces avis, la légalité du dossier, le détail de la procédure, l'augmentation des effectifs animaux sur le bassin versant, les engagements pris par l'éleveur pour prendre en compte les préconisations du Comité des bassins versants
Informations additionnelles
Champ | Valeur |
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Dernière modification de la donnée | 8 mars 2021 |
Dernière modification de la métadonnée | 8 mars 2021 |
Créé le | 8 mars 2021 |
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