Motion sur la loi littoral

Délibération municipale de Plomodiern du 28/11/2006. Adoption, sur proposition de l'Association des Maires de France, d'une motion visant un assouplissement de la loi Littoral (stations d'épuration et activités agricoles et conchylicoles dans les espaces proches du rivage)

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-01-06 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-11-01 00:00:00
Terrain Baie de Douarnenez
Lieu Plomodiern
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence DZ-DELIB259-28112006-Plomodiern-Motion_Loi_Littoral
Relation