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Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 09/11/2009. Information du Conseil municipal sur l'arrêté du Maire interdisant les chiens sans laisse dans les espaces...

Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 19/06/2000. Information du Conseil municipal sur le périmètre d'étude du futur parc marin, incluant l'ensemble de la baie...

Réponse du Maire à la question d'un conseiller municipal lors du Conseil municipal de Trégunc du 06/06/2005, à propos de l'instauration d'une zone de plage naturiste sur le site...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 25/06/1985 faisant le point sur l'accueil et la réglementation du camping sur la commune et décidant, après débat, l'interdiction...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 01/02/1979 rappelant la publication d'un arrêté préfectoral interdisant de façon générale toute extraction de sable sur la côte...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 29/12/1977 indiquant le souhait du Conseil d'une concertation avec les véliplanchistes préalablement à la réglementation de...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 16/06/1977. Adoption l'unanimité d'une interdiction du camping et du caravaning sur de nouvelles portions du littoral, en raison...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/04/1976. Information du Conseil sur un projet d'arrêté municipal relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules à...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 30/09/1975. Avis réservé du Conseil sur le projet d'implantation d'un camping à Kerouini, en raison de la fragilité des étangs et...

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 20/01/1962 demandant l'interdiction de la pêche sous-marine sur l'ensemble des eaux côtières situées à l'Ouest de la commune

Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 07/10/1961 demandant l'élargissement des zones couvertes par l'interdiction de la pêche sous-marine en raison de son impact sur...

Délibération du 04/07/1948 du Conseil municipal de Concarneau. Discussion autour des nuisances liées aux suies industrielles et au respect par les industriels de la...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/06/1966. Nouvelle réglementation de vente de lait cru à dater du 1er juillet 1966. "Le lait vendu à létat cru devra provenir...

Affichage municipal sur la réglementation de la pêche à pied, avec un article de journal (presse locale) sur une sortie organisée par l'APPIB (association des pêcheurs...

Délibération municipale de Plomodiern du 28/11/2006. Adoption, sur proposition de l'Association des Maires de France, d'une motion visant un assouplissement de la loi Littoral...

Délibération municipale de Plomodiern du 05/09/2003. Avis réservé au projet de création d'un parc marin en Mer d'Iroise, malgré le souhait du Conseil de sauvegarder le littoral,...

Délibération municipale de Plomodiern du 18/09/1997. Décision d'un rappel à la loi des contrevenants en raison des pratiques illicites de camping sauvage observées sur la plage...

Délibération municipale de Plomodiern du 27/01/1992. Suite à l'examen par la Commission départementale des sites du projet de révision du plan d'occupation des sols en...

Délibération municipale de Plomodiern du 26/08/1991. Solicitation au préfet pour une extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage dans le cadre de la procédure...

Délibération municipale de Plomodiern du 11/07/1985. Demande d'assouplissement du projet de Plan d'occupation des sols suite à enquête publique (zones naturelles, possibilité de...