Révision partielle du POS- commission départementale des sites

Délibération municipale de Plomodiern du 27/01/1992. Suite à l'examen par la Commission départementale des sites du projet de révision du plan d'occupation des sols en application de la loi littoral, demande auprès du Préfet pour un extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-01-06 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-11-01 00:00:00
Terrain Baie de Douarnenez
Lieu Plomodiern
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence DZ-DELIB144-27011992-Plomodiern-Revision_POS_Commission_departementale_des_sites
Relation