31 jeux de données trouvés

Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 28/06/2010. Débat autour des orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), abordant notamment...

Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 25/10/1988. Création de l'association de développement touristique du Porzay dans le cadre du Syndicat intercommunal à...

Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 18/03/1980. Avis défavorable du Conseil municipal au plan cadre du Porzay, estimant avoir mis en place de sa propre...

Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 24/04/1975. Lancement d'un lotissement en raison de la prospérité agricole de la commune, de sa proximité avec les...

Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 09/10/1974. Sollicité pour avis sur le schéma d'aménagement du littoral breton, le Conseil municipal exprime son souhait...

Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du ??/06/1969. Décision de création d'un parking dans l'anse de Tréfeuntec et demande d'inscription du projet au programme...

Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du ??/??/1966. Information au Conseil municipal sur les statuts du Syndicat intercommunal pour le développement touristique...

Délibération du Conseil municipal de Plonévez-Porzay du 08/11/1964. Avis favorable du Conseil municipal à la création d'un syndicat intercommunal avec les communes voisines,...

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 07/02/1991 rappelant les principales implications de la promulgation de la loi littoral sur la commune : détermination...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/10/1974. L'association pour la sauvegarde et la promotion du Trieux fait 3 revendications. La première en faveur d'une...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/02/1973. Association pour la sauvegarde et la promotion économique, touristique et culturelle du Trieux. La commune y siègera, pour...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/03/1971. Volonté du syndicat d'initiative de la côte du Goëlo de développer l'essor touristique du syndicat d'initiative de la côte...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/09/1964. Voeu de la mairie en faveur du rétablissement du cours d'élèves au long cours à l'ENMM, comme à St Malo, pour favoriser...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/09/1961. Rejet du projet de plan d'urbanisme "en raison des difficultés croissantes résultant pour les habitants de la commune du...

Délibération municipale de Ploubazlanec du nn/07/1961. Voeu concernant la Loi Programme pour la Bretagne, considérant que les situations économique, démographique et sociale de...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/08/1968. Désaccord avec le PLU à venir, notamment en raison des difficultés à obtenir des permis de construire, des certificats...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/02/1968. Préservation du Sillon de Tablert. Suite à la réunion d'information qui s'est tenue à la mairie de Paimpol, le conseil...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/11/1966. Plainte du Conseil municipal sur les conséquences du 5ème Plan sur le lan économique, politique et social. Il critique...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1965. Voeu concernant la situation économique de la Bretagne, émis en direction des Pouvoirs Publics, suite à une lettre...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1965. Demande au préfet l'assouplissement des règles de construction imposées par les architectes de France, afin de faciliter...