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Mots-clés: concarneau gouvernance

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  • Plan d'occupation des sols rural - ilôts de constructibilité

    Délibération du 26/06/1979 du Conseil municipal de Concarneau confirmant son opposition, déjà précédemment exprimée, concernant les restrictions apportées par les services...
  • Vœu Charte culturelle bretonne

    Délibération du 14/02/1978 du Conseil municipal de Concarneau. Vœu dénonçant l'insuffisance de la Charte culturelle concédée par le Gouvernement à la Bretagne et demandant une...
  • Situation économique à Concarneau

    Délibération du 11/05/1977 du Conseil municipal de Concarneau. Après un exposé de l'adjoint délégué à l'économie sur l'ampleur de la crise économique et sociale touchant la...
  • Composition de la commission économique (extrait)

    Délibération du 05/04/1977 du Conseil municipal de Concarneau. Suite au renouvellement du Conseil municipal et à la création des nouvelles Commissions municipales, intervention...
  • Plan d'occupation des sols en zone rurale

    Délibération du 20/12/1976 du Conseil municipal de Concarneau. Après l'adoption du Plan do'ccupation des sols (POS) de la zone urbaine, adoption du projet de POS rural après un...
  • Plan d'occupation des sols

    Délibération du 12/12/1975 du Conseil municipal de Concarneau. Débat autour du projet de Plan d'occupation des sols préparé par les services du Préfet, suivi d'une demande faite...
  • Création d'un adjoint supplémentaire délégué aux ports et à la pêche

    Délibération du ??/04/1971 du Conseil municipal de Concarneau créant un nouveau poste d'adjoint délégué aux ports et à la pêche
  • Port de plaisance

    Délibération du 09/05/1969 du Conseil municipal de Concarneau. Exposé détaillé du Maire sur l'état d'avancement du projet de port de plaisance, insistant sur les questions...
  • Association foncière de remembrement

    Délibération du 28/04/1968 du Conseil municipal de Concarneau proposant une liste de 20 agriculteurs (de Beuzec et Lanriec) susceptibles d'intégrer la Commission locale de...
  • Grève des marins pêcheurs

    Délibération du 27/01/1967 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à la grève engagée par les marins-pêcheurs et après un débat initié par le Maire, adoption d'une résolution...
  • Questions diverses - remembrement

    Délibération du 04/06/1965 du Conseil municipal de Concarneau. Demande d'un conseiller d'accélérer l'examen des propositions de la Commission de remembrement
  • Questions diverses - remembrement

    Délibération du 04/06/1965 du Conseil municipal de Concarneau. Information du Maire sur l'état d'avancement du remembrement, engagé quelques mois plus tôt, suivie d'une demande...
  • Mise en valeur de la baie

    Délibération du 30/10/1964 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une information du Maire sur les échanges intervenus avec les Maires des communes voisines de La...
  • Remembrement rural

    Délibération du 22/06/1962 du Conseil municipal de Concarneau désignant les quatre conseillers municipaux cultivateurs comme représentants de la commune à la Commission de...
  • Remembrement rural

    Délibération du 21/04/1961 du Conseil municipal de Concarneau demandant l'inscription de la commune au programme du remembrement, suite à la consultation des propriétaires et...
  • Habitat rural

    Délibération du 17/02/1956 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable à la constitution d'un comité local de l'habitat rural, à l'initiative de la Préfecture et de...
  • Etiquettes politiques des conseillers

    Délibération du 04/07/1948 du Conseil municipal de Concarneau, reprenant la liste des conseillers et leur appartenance politique (MRP/SFIO/Parti communiste)
  • Propreté et hygiène de la ville

    Délibération du 04/07/1948 du Conseil municipal de Concarneau. Demande d'un conseiller tendant à la mise en place d'une réglementation du transport des détritus de poissons à...
  • Vœu sur le vote

    Délibération du 28/05/1948 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à l'examen de trois projets de voeux (amnistie des collaborateurs, approvisionnement local en farine et...
  • Taxe de séjour

    Délibération du 15/09/1947 du Conseil municipal de Concarneau approuvant la proposition du Préfet d'augmenter la taxe de séjour, au vu de l'importance des dépenses programmées...
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