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Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 17/09/2005. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, avis... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 01/03/2002. Suite à enquête publique, avis favorable (20 pour, 3 contre, 6 abstentions) au projet de régularisation/mise aux... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/09/1999. Suite à enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, avis défavorable... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/09/1999. Suite à enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, avis défavorable... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 17/05/1996. Dans le cadre de l'enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 03/10/1990. Suite à enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/05/1990. Dans le cadre de l'enquête publique en cours au titre de la législation sur les installations classées pour la... -
Installations classées soumises à autorisation - enquête publique - demande d...
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du ??/09/1988.Suite à enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de... -
Installation classée - enquête publique - régularisation et extension d'un él...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 14/09/2000. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Régularisation d...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 13/10/2003. Dans le cadre d'une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement... -
Installations classées soumises à autorisation- demande pour régulariser un é...
Délibération municipale de Plomodiern du 28/11/2006. Avis favorable (3 abstentions) à la demande pour régulariser un élevage avicole à Douarnenez « Kerroué » par M.Hervé Bihan -
Installations classées soumises à autorisation- demande pour régulariser un é...
Délibération municipale de Plomodiern du 26/11/2004. Avis favorable (2 abstentions) à la demande pour régulariser un élevage avicole à Lopérec « Cléguer et Park Ar Faven » par... -
Installations classées soumises à autorisation- demande pour régulariser un é...
Délibération municipale de Plomodiern du 24/09/2004. Avis favorable (unanimité) à la demande pour régulariser un élevage avicole à Saint-Nic « Lessirguy » par M.Jacques Kernevez -
Installations classées soumises à autorisation- demande pour régulariser un é...
Délibération municipale de Plomodiern du 19/03/2004. Avis favorable (unanimité) à la demande pour régulariser un élevage avicole à Dinéault « Menez Ty Devet » par l'EARL Gestin -
Installations classées soumises à autorisation- demande pour régulariser un é...
Délibération municipale de Plomodiern du 13/02/2004. Avis favorable (1 abstention) à la demande pour régulariser un élevage avicole à Plonévez Porzay « Penfrat » par l'EARL Mao... -
Installations classées soumises à autorisation- demande pour exploiter (régul...
Délibération municipale de Plomodiern du 14/11/2003. Avis favorable (unanimité) à la demande pour exploiter (régularisation) un élevage avicole par M.André Jaïn à « Kergoff » à... -
Installations classées soumises à autorisation – demande pour régulariser un ...
Délibération municipale de Plomodiern du 09/05/2003. Avis favorable (unanimité) à la demande pour régulariser un élevage avicole à Plomodiern à « Lescobet » par M.Michel Poquet -
Installations classées soumises à autorisation- demande pour régulariser un é...
Délibération municipale de Plomodiern du 09/05/2003. Avis favorable (2 abstentions) à la Installations classées soumises à autorisation- demande pour régulariser un élevage... -
Installations classées soumises à autorisation- demande pour réguariser un él...
Délibération municipale de Plomodiern du 26/09/2002. Avis favorable (1 abstention, 2 nuls) à la demande pour réguariser un élevage avicole à Plonévez Porzay à « Kerbrigent » par... -
Installations classées soumises à autorisation – demande pour régulariser un ...
Délibération municipale de Plomodiern du 07/02/2002. Avis favorable (1 abstention) à la demande pour régulariser un élevage avicole à Plomodiern à Pennenez par M.Maurice Moulin
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