Installation classée pour la protection de l'environnement - Régularisation d'un élevage avicole à Plougonven

Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 13/10/2003. Dans le cadre d'une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, avis défavoable à l'unanimité au projet de régularisation d'un élevage avicole par la SCEA du Quelen en Plougonven. Réaffirmant sa volonté de ne pas entériner ex post des situations créées antérieurement dans l'illégalité, le Conseil s'élève également contre l'importation de fumier de volailles en provenance d'un autre bassin versant relevant d'un canton en zone d'excédent structurel

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2011-02-05 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-02-05 00:00:00
Terrain Baie de Lannion
Lieu Tréduder
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LDG-DELIB43-13102003-Treduder-Installations_classees_regularisation_elevage_avicole_a_Plougonven
Relation