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Motion de soutien aux agriculteurs
Délibération du Conseil municipal de Trégunc du 25/09/2009 adoptant une motion de soutien aux éleveurs laitiers, confrontés à une crise économique et sociale majeure -
Enquête publique - concession de maerl des Glénans
Délibération du 08/12/2006 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par le Code minier, nouvel avis défavorable à l'unanimité à la demande... -
Demande de concession de maerl par les Sabliers de l'Odet
Délibération du 03/10/2003 du Conseil municipal de Concarneau. Dans le cadre de l'enquête publique prévue par le Code minier, avis défavorable à l'unanimité à la demande de... -
Discours du Maire (extrait)
Délibération du 25/03/2001 du Conseil municipal de Concarneau. Extrait du discours de début de mandat du Maire, évoquant l'évolution du rôle du Maire depuis la 2ème Guerre Mondiale -
Construction d'une usine de traitement des ordures ménagères - recours
Délibération du 26/06/1987 du Conseil municipal de Concarneau autorisant le Maire à défendre en justice les intérêts de la commune, suite au recours formé par l'association... -
Construction d'une usine de traitement des ordures ménagères - avis sur la de...
Délibération du 17/10/1986 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à l'enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de... -
Construction d'une usine de traitement des ordures ménagères
Délibération du 21/02/1986 du Conseil municipal de Concarneau adoptant le principe de la réalisation d'une usine de traitement par incinération des ordures ménagères et de la... -
Proposition de résolution sur la crise agricole
Délibération du 20/12/1978 du Conseil municipal de Concarneau adoptant (13 pour, 2 abstentions, les élus UDB et PS ne prennent pas part au vote) une résolution sur proposition... -
Enquête de commodo et incommodo sur le projet de la Française Maritime
Délibération du 03/09/1976 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à une enquête de commodo et incommodo au titre de la législation sur les installations classées soumises à... -
Loi programme pour la Bretagne
Délibération du 20/10/1961 du Conseil municipal de Concarneau demandant au Gouvernement, suite à l'initiative du Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons et du Conseil... -
Adhésion au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons (CELIB)
Délibération du 25/07/1956 du Conseil municipal de Concarneau décidant l'adhésion de la commune au Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons (opposition du groupe... -
Modification des statuts de la communauté de communes du Pays fouesnantais (C...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 13/12/2010 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du pays fouesnantais (CCPF), dont la... -
Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 10/12/2008 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du pays fouesnantais (CCPF), dont la... -
Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 02/10/2007 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du pays fouesnantais (CCPF), dont... -
Installation classée - Enquête publique - régularisation d'un élevage laitier...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 13/03/2004. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 21/11/2003 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du pays fouesnantais (CCPF), dont:... -
Installation classée - enquête publique - extension d'un élevage avicole à Sa...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 26/09/2003. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installation classée - enquête publique - régularisation et extension d'un él...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 27/06/2002. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installation classée - enquête publique - régularisation d'un élevage avicole...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 08/03/2002. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 09/11/2001 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du pays fouesnantais (CCPF), tout en...
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