-
Schéma de mise en valeur de la mer
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 30/01/1992. Dans le cadre des travaux en cours sur l'élaboration d'un schéma de mise en valeur de la mer (secteur... -
Loi littoral
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 07/02/1991 rappelant les principales implications de la promulgation de la loi littoral sur la commune : détermination... -
Modification du Plan d'occupation des sols à Saint-Efflam et règlement d'urba...
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 07/01/1988 adoptant la modification du plan d'occupation des sols (POS) pour les zones UA (urbanisées) et UD... -
Mise en valeur des espaces naturels de la baie de Lannion - création d'une as...
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 30/05/1986. Avis favorable à la création de l'Association pour la mise en valeur des espaces naturels en baie de... -
Plan d'occupation des sols et fiscalité directe
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 28/06/1985 décidant la majoration de 200% de la valeur locative cadastrale des terrains situés en zone urbaine, pour... -
Plan d'occupation des sols
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 29/06/1984 faisant suite à une observation de la sous-préfecture à propos de la légalité de la délibération du... -
Plan d'occupation des sols
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 18/05/1984. Information du Maire sur les consultations en cours dans le cadre de la procédure d'élaboration du plan... -
Révision du Plan d'occupation des sols
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du XX/12/1977. Après proposition du Maire d'adopter une délibération officialisant la demande de lancement de la... -
Lotissement du Grand Rocher
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du ??/12/1977 protestant contre la façon dont les services instructeurs ont traité le dossier conflictuel du lotissement... -
Lotissement du Grand Rocher
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 29/11/1977. Information du Maire sur les protestations émises par l'Union démocratique bretonne (UDB) et les... -
Lotissement du Grand Rocher
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 18/11/1977. Débat (non entièrement explicite) à propos de la légalité des permis de construire attribués dans le cadre... -
Plan d'occupation des sols - convention avec un géologue
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 06/02/1987 autorisant le Maire à signer une convention avec le Conseil général pour la réalisation d'une étude de... -
Plan d'occupation des sols - Association section régionale de conchyliculture
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 28/07/1986 décidant l'association de la Section régionale de Conchyliculture à l'élaboration du Plan d'occupation des... -
Schéma d'aménagement du littoral breton
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/12/1974. Suite à la présentation au public du Schéma d'aménagmeent du littoral breton, avis favorable du Conseil à... -
Révision partielle du POS- commission départementale des sites
Délibération municipale de Plomodiern du 27/01/1992. Suite à l'examen par la Commission départementale des sites du projet de révision du plan d'occupation des sols en... -
Révision partielle du POS – commission départementale des sites
Délibération municipale de Plomodiern du 26/08/1991. Solicitation au préfet pour une extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage dans le cadre de la procédure...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).