Loi littoral

Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 07/02/1991 rappelant les principales implications de la promulgation de la loi littoral sur la commune : détermination des sites remarquables par les services de l'Etat (dunes, landes côtières, estrans, falaises, zones boisées proches du rivage, parties naturelles des estuaires) et insconstructibilité d'une bande littorale de 100 m, ces zones correspondant gross modo aux zones ND (à protéger) du Plan d'occupation des sols, ainsi que la tenue prochaine d'une réunion de concertation à Lannion

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2011-02-05 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-02-05 00:00:00
Terrain Baie de Lannion
Lieu Plestin-les-Grèves
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LDG-DELIB84-07021991-Plestin-Loi_littoral
Relation