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Programme d'actions 2007 du Contrat eau potable
Délibération du 25/01/2007 du Conseil municipal de Concarneau prolongeant le Contrat Eau Potable pour l'année 2007, dans l'attente de l'évolution de la politique de l'eau liée à... -
Abonnement au réseau IDEAL
Délibération du 15/12/2005 du Conseil municipal de Concarneau décidant l'adhésion de la commune au réseau d'échange entre collectivités locales IDEAL Eau -
Convention de rejet d'effluents industriels avec l'entreprise Gonidec
Délibération du 29/01/2004 du Conseil municipal de Concarneau approuvant le projet de convention quadripartite de rejet entre la commune, le syndicat intercommunal gestionnaire... -
Convention d'assainissement avec la société Promocéan
Délibération du 27/11/1998 du Conseil municipal de Concarneau approuvant une convention avec la société Promocéan, pour le raccordement des eaux résiduaires de son usine de... -
Avis sur l'extension de la SA Carnicas à Trégunc
Délibération du 06/12/1991 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable (unanimité) à la demande d'autorisation d'exploitation d'un établissement spécialisé dans la... -
Assainissement de la baie
Délibération du 19/02/1982 du Conseil municipal de Concarneau sollicitant le concours de la direction départementale de l'équipement pour la réalisation des études et la... -
Enquête publique - acquisition de terrains pour la construction de la station...
Délibération du 15/05/1981 du Conseil municipal de Concarneau. Information du Maire, suivie d'un débat, sur les conclusions de l'enquête publique à propos de travaux... -
Etude générale de la pollution de la baie
Délibération du 03/10/1977 du Conseil municipal de Concarneau. Avis favorable au lancement d'une étude générale sur la pollution de la baie de la Forêt, sur proposition des... -
Egout de la Croix Neuve à la mer
Délibération du 14/02/1964 du Conseil municipal de Concarneau approuvant le projet de collecteur d'égout à la Croix neuve (Lanriec) pour permettre à la conserverie Société... -
Jugement du concours de construction d'une station de traitement d'eau
Délibération du 27/11/1953 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à la décision d'engager les travaux de réalisation d'une station de traitement de l'eau, attribution du... -
Propreté et hygiène de la ville
Délibération du 04/07/1948 du Conseil municipal de Concarneau. Demande d'un conseiller tendant à la mise en place d'une réglementation du transport des détritus de poissons à... -
Taxe de séjour
Délibération du 15/09/1947 du Conseil municipal de Concarneau approuvant la proposition du Préfet d'augmenter la taxe de séjour, au vu de l'importance des dépenses programmées... -
Questions diverses - Propreté des rues et des plages boulevard Bougainville f...
Délibération du 15/09/1947 du Conseil municipal de Concarneau. Intervention d'un conseiller soulignant la malpropreté des rues et des plages, notamment à proximité de l'usine... -
Questions diverses - dépôt d'ordures sur la plage face à la rue Hascoët
Délibération du 15/09/1947 du Conseil municipal de Concarneau. Intervention d'un conseiller demandant que cessent les dépôts d'ordures sur la plage (rue Lucien Hascoët) -
Questions diverses - hygiène publique
Délibération du 04/06/1947 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à l'intervention d'un conseiller alertant sur la persistance des pratiques de dépôt des déchets ménagers et... -
Questions diverses égoûts
Délibération du 04/06/1947 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à l'intervention d'un conseiller faisant état de problèmes récurrents d'écoulement des eaux en centre ville,... -
Branchement aux égoûts
Délibération du ??/09/1941 du Conseil municipal de Concarneau adoptant le principe d'un raccordement de la ville au tout à l'égout, "commodité des plus normales au 20ème... -
Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 10/12/2008 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du pays fouesnantais (CCPF), dont la... -
Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 02/10/2007 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du pays fouesnantais (CCPF), dont... -
Loi littoral - proposition d'amendement
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/01/2007. Sur proposition de l'Association des Maires et Présidents de Communautés de communes du Finistère,...
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