Convention de rejet d'effluents industriels avec l'entreprise Gonidec

Délibération du 29/01/2004 du Conseil municipal de Concarneau approuvant le projet de convention quadripartite de rejet entre la commune, le syndicat intercommunal gestionnaire de la station d'épuration, le délégataire du service public d'assainissement et la conserverie Gonidec, pour prendre en compte le coût pour les finances publiques du traitement des rejets industriels

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-04-25 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-22 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu Concarneau
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB259-29012004-Concarneau-Convention_rejets_effluents_industriels_Gonidec
Relation