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Arasement des talus - Convention
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 établissant une convention avec M.Auffray de l'Etang, sous le contrôle du Génie rural, pour la surveillance... -
Arasement des talus inutiles
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/06/1962 renouvelant le programme d'arasement des talus inutiles de tous les propriétaires en faisant la demande -
Légumier de plein champ lors d'un entretien, à Paimpol
Légumier de plein champ lors d'un entretien, à Paimpol, le 8 décembre 2017, dans sa cuisine. Hubert Jacob a par ailleurs de nombreuses fonctions administratives au sein de... -
Achat de tronçon de chemin pour agrandissement de parcelles
Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/02/1977. M. Martin, cultivateur, souhaite acquérir un chemin situé entre deux parcelles. Accord pour vente (chemin inutilisé), à... -
Litige à propos de la réaffectation de terres de culture
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/11/1974. Litige mettant en cause la commune et Melle Lapique, à propos de la réaffectation de terres de culture pour en faire un... -
Concession de terrain de culture pour la construction d'un lotissement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 11/10/1974. Concession de terrain de culture d'un couple de "cultivateurs" pour la construction d'un lotissement, avec en échange la... -
Accord pour la culture d'orge dans un terrain communal
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/04/1973. Accord pour la culture d'orge dans un terrain récemment acquis par la commune, contre redevance modique. -
Projet d'échange de terrain pour reloger une famille suite au remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/03/1972. Projet d'échange de terrain pour reloger une famille suite au remembrement, en dépit des protestations du propriétaire du... -
Accord pour la vente d'un terrain communal à un cultivateur
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/01/1971. Accord pour la vente d'un terrain communal à un "cultivateur", Henri Le Bleiz, suite à des opérations de remembrement -
Financement de l'arasement de talus par une taxe sur les spectacles
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/02/1965. Financement de l'arasement de talus par une taxe sur les spectacles -
Vente de terrains communaux à un cultivateur
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/06/1964. Vente de terrains communaux à un cultivateur au Faouët (M. Le Jouan) -
Classement du site du Menez Hom
Délibération municipale de Plomodiern du 07/08/2000. Avis défavorable à l'unanimité au périmètre retenu pour le classement du site du Menez Hom, mais favorable au classement du... -
Renouvellement des membres propriétaires de l'association foncière de remembr...
Délibération municipale de Plomodiern du 30/06/1992. Renouvellement des membres propriétaires de l'association foncière de remembrement -
Révision partielle du POS- commission départementale des sites
Délibération municipale de Plomodiern du 27/01/1992. Suite à l'examen par la Commission départementale des sites du projet de révision du plan d'occupation des sols en... -
Révision partielle du POS – commission départementale des sites
Délibération municipale de Plomodiern du 26/08/1991. Solicitation au préfet pour une extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage dans le cadre de la procédure... -
Projet de classement du site du Menez Hom
Délibération municipale de Plomodiern du 27/06/1991. Opposition au projet de classement du site du Menez Hom et demande de restriction des mesures au sommet du Menez Hom -
Location de terrain en bord de mer à usage de parking durant la saison touris...
Délibération municipale de Plomodiern du 06/06/1989. Décision de louer des parcelles situées en bordure de plage à 3 particuliers en raison de l'importance des problèmes de... -
Plan d'occupation des sols – examen des résultats de l'enquête publique
Délibération municipale de Plomodiern du 11/07/1985. Demande d'assouplissement du projet de Plan d'occupation des sols suite à enquête publique (zones naturelles, possibilité de... -
Approbation du plan d'occupation des sols (POS) et protestation (2 délibérati...
Délibération municipale de Plomodiern du 21/09/1983. Approbation du projet de Plan d'occupation des sols et protestation contre l'attitude des représentants de l'Etat et le... -
Location de terrain à Tal ar grip à usage de parking
Délibération municipale de Plomodiern du 16/06/1983. Décision de louer en saison un terrain à Tal ar grip à usage de parking pour les touristes
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