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Compétence Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) - Lannion Trégo...
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 24/01/2008 approuvant l'extension des compétences de la communauté d'agglomération Lannion Trégor en matière de... -
Installations classées - régularisation et extension d'un élevage porcin à Pl...
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 16/05/2002. Dans le cadre d'une enquête publique au titre de la législation des installations classées pour la... -
Installations classées - Régularisation d'un élevage porcin à Trémel
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 20/05/1999. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installations classées - Régularisation et extension d'un élevage porcin
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 08/01/1998. Information du Maire sur une enquête publique à venir au titre des installations classées pour la... -
Installations classées - enquête publique porcheries à Plouegat-Guerrand
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 17/02/1994. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Concession des mines de Kerropartz (Keropartz) à Saint-Michel-en-Grève
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 27/03/1987. Suite à une information du Maire sur l'enquête publique à venir dans le cadre de la demande de concession... -
Installations classées - Elevage de porcs à Plouegat-Guerrand - avis
Délibération du Conseil municipal de Plestin-les-Grèves du 29/06/1984. Dans le cadre de l'enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Débat sur l'usine d'incinération (extrait)
Délibération du 15/02/1991 du Conseil municipal de Concarneau (extrait). Débat autour des conséquences environnementales du projet d'implantation d'une usine de traitement des... -
Construction d'une usine de traitement des ordures ménagères - recours
Délibération du 26/06/1987 du Conseil municipal de Concarneau autorisant le Maire à défendre en justice les intérêts de la commune, suite au recours formé par l'association... -
Construction d'une usine de traitement des ordures ménagères - avis sur la de...
Délibération du 17/10/1986 du Conseil municipal de Concarneau. Suite à l'enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de... -
Construction d'une usine de traitement des ordures ménagères
Délibération du 21/02/1986 du Conseil municipal de Concarneau adoptant le principe de la réalisation d'une usine de traitement par incinération des ordures ménagères et de la... -
Modification des statuts de la communauté de communes du Pays fouesnantais (C...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 13/12/2010 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du pays fouesnantais (CCPF), dont la... -
Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 10/12/2008 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du pays fouesnantais (CCPF), dont la... -
Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 02/10/2007 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du pays fouesnantais (CCPF), dont... -
Installation classée - Enquête publique - régularisation d'un élevage laitier...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 13/03/2004. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 21/11/2003 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du pays fouesnantais (CCPF), dont:... -
Installation classée - enquête publique - extension d'un élevage avicole à Sa...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 26/09/2003. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installation classée - enquête publique - régularisation et extension d'un él...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 27/06/2002. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installation classée - enquête publique - régularisation d'un élevage avicole...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 08/03/2002. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Modification des statuts de la communauté de communes
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 09/11/2001 approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes du pays fouesnantais (CCPF), tout en...
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