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Installation classée pour la protection de l'environnement - Extension d'un é...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/10/1992. Dans le cadre d'une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement... -
Installations classées pour la protection de l'environnement - Création d'un ...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/10/1991. Dans le cadre d'une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement... -
Installation classée pour la protection de l'environnement - Création d'un él...
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/10/1980. Avis favorable à la création d'un élevage de volailles par M.C. Quelen au Veuzit en Tréduder -
Adduction d'eau
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 03/02/1972 approuvant le projet d'alimentation en eau potable établi par la direction départementale de l'agriculture -
Voie romaine du Roscoat
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 19/10/1971 demandant l'adaptation du plan de financement de modernisation de la voie romaine du Roscoat décidée par le Syndicat... -
Chemin de Guen Allen et du Roscoat
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 26/05/1963 évoquant les différentes opérations amiables à mettre en œuvre en lien avec l'ingénieur du Génie rural pour permettre... -
Vulgarisation agricole
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 06/05/1959 reportant la détermination du concours financier de la commune à la création de postes de conseillers agricoles dans... -
Arasement de talus
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 06/07/1958 décidant, suite à la parution d'un décret subventionnant à 50% les dépenses occasionnées aux propriétaires privés,... -
Chemin de Crec'h Melo
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 23/02/1958 actant l'accord entre la commune et les propriétaires d'un champ pour la réalisation d'une route, sous condition de... -
Indemnité aux conducteurs de chantiers
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 04/07/1955 instituant une indemnité au conducteur de chantiers qui participe à l'entretien, la surveillance, la construction des... -
Taxe communale sur les chevaux et mulets
Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 04/07/1955 supprimant la taxe communale sur les chevaux et mulets -
Constitution du bureau de l'association foncière de remembrement
Délibération municipale de Plomodiern du 23/09/1965. Désignation de 15 propriétaires exploitants pour représenter la commune au sein de l'association foncière de remembrement -
Avis sur la fermeture des tueries particulières
Délibération municipale de Plomodiern du 27/12/1964. Avis favorable à la fermeture des tueries particulières -
Redressement de la limite intercommunale Plomodiern-Ploéven à l'occasion du r...
Délibération municipale de Plomodiern du 23/07/1962. Redressement de la limite intercommunale Plomodiern-Ploéven à l'occasion du recalibrage du ruisseau séparatif -
Construction de chemins ruraux connexes au remembrement
Délibération municipale de Plomodiern du XX/03/1962. Adoption du programme d'ouverture de 17 chemins ruraux proposé par le Génie rural pour la dernière tranche des travaux de... -
Subventions diverses
Délibération municipale de Plomodiern du 25/08/1960. Attribution de diverses subventions, dont : Syndicat d'élevage du Porrzay, Bagad de Plomodiern, Société d'agriculture de... -
Subventions diverses
Délibération municipale de Plomodiern du 19/09/1959. Attribution de diverses subventions, dont : Société d'agriculture, AFFPAMR,CELIB, Comité départemental de l'habitat rural,... -
Constitution de la Commission communale de remembrement
Délibération municipale de Plomodiern du 24/05/1959. Désignation de 10 propriétaires exploitants de la commune pour siéger à la Commission communale de remembrement -
Arasement des talus
Délibération municipale de Plomodiern du 04/01/1959. Approbation du programme annuel d'arasement -
Arasement des talus
Délibération municipale de Plomodiern du 25/05/1958. Suite aux dispositions nationales permettant un financement à 50% des dépenses d'arasement des talus engagées par les...