Constitution de la Commission communale de remembrement

Délibération municipale de Plomodiern du 24/05/1959. Désignation de 10 propriétaires exploitants de la commune pour siéger à la Commission communale de remembrement

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-01-06 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-11-01 00:00:00
Terrain Baie de Douarnenez
Lieu Plomodiern
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence DZ-DELIB16-24051959-Plomodiern-Commission_communale_de_remembrement
Relation