Taxe communale sur les chevaux et mulets

Délibération du Conseil municipal de Tréduder du 04/07/1955 supprimant la taxe communale sur les chevaux et mulets

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2011-02-05 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-02-05 00:00:00
Terrain Baie de Lannion
Lieu Tréduder
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LDG-DELIB01-04071955-Treduder-Taxe_communale_chevaux_et_mulets
Relation