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Installation classée - enquête publique - extension d'un élevage porcin à Sai...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 26/06/1997. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installation classée - enquête publique - extension d'un élevage avicole à Co...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 19/12/1995. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installation classée - Enquête publique - extension d'un élevage avicole à Fo...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 26/01/1995. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installation classée - Enquête publique - extension d'un élevage avicole à Ke...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 26/01/1995. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installation classée - Enquête publique - extension d'un élevage avicole à Sa...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 09/12/1994. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Installation classée - Enquête publique - Extension d'un élevage avicole à Sa...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 31/05/1994. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Création de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 21/12/1993 approuvant les statuts de la future Communauté de communes du Pays Fouesnantais, lui transférant les... -
Extension d'urbanisation dans les espaces proches du littoral
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/06/1993 mandatant le Maire pour qu'il sollicite auprès du Préfet l'extension de l'urbanisation des espaces proches... -
Identification des espaces remarquables
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 25/03/1993. Avis favorable à la délimitation des espaces remarquables au titre de l'article L.146-6 du code de... -
Extension d'installations portuaires
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 16/08/1990 adoptant le projet d'extension des installations portuaires : création de 170 emplacements sur pontons,... -
Construction d'une déchetterie
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 27/11/1989 donnant compétence au syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères pour la construction d'une... -
Acquisition d'un nouveau tracteur
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 06/03/1989 décidant l'acquisition d'un nouveau tracteur, plus puissant, pour réaliser différents travaux communaux,... -
Plan d'occupation des sols - convention avec un géologue
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 06/02/1987 autorisant le Maire à signer une convention avec le Conseil général pour la réalisation d'une étude de... -
Plan d'occupation des sols - Association section régionale de conchyliculture
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 28/07/1986 décidant l'association de la Section régionale de Conchyliculture à l'élaboration du Plan d'occupation des... -
Projet de loi sur le littoral
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 09/11/1984. Information du Maire sur sa participation au groupe de travail composé de Maires des communes littorales... -
Installation classée - enquête publique - extension d'un élevage porcin au St...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/04/1983. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Etude générale sur la pollution de la baie
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 30/06/1980 décidant le versement de la quote-part communale pour le financement de l'étude générale sur la pollution... -
Instance en Conseil d'Etat
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 30/06/1980. Information du Maire sur le recours en cassation auprès du Conseil d'Etat formé par le Comité de défense... -
Questions diverses - servitude de passage des piétons sur le littoral
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/10/1979. Information du Maire sur les suites à prévoir à l'enquête publique relative à la mise en œuvre de la... -
Questions diverses - surveillance des plages et courrier de soutien Port-la-F...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 25/09/1979. Information du Maire sur les résultats satisfaisants des analyses d'eaux de baignade pour l'été 1973, à...