Création de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais

Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 21/12/1993 approuvant les statuts de la future Communauté de communes du Pays Fouesnantais, lui transférant les compétences auparavant exercées par le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), et désignant les représentants de la commune au conseil communautaire

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2012-01-06 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-11-01 00:00:00
Terrain Baie de la Forêt
Lieu La Forêt-Fouesnant
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Alix Levain
Email collecteur alix.levain@univ-brest.fr
Rédacteur Alix Levain
Email rédacteur alix.levain@univ-brest.fr
contributeur
Email contributeur
Référence LF-DELIB157-21121993-La_Foret_Fouesnant-Creation_Communaute_de_Communes_Pays_Fouesnantais
Relation