1 066 jeux de données trouvés

Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/06/1966. Lecture d'une lettre rédigée par une commisssion réunie à Pamipol, en vue de trouver une meilleure harmonie entre les...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/04/1966. Emprunt pour construction de chemins vicinaux. Le financement est notamment assuré par une subvention des Ministères de...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/30/1966. Prolongement du chemin du Moulin par un champ exploité par Michel Martin, en vue de deservir des maisons d'habitations (10...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/30/1966. Voeu pour interdire les nouvelles concessions de parcs à huitres en eaux profondes pour protéger les marins pêcheurs....

Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/03/1966. Soutien financier au syndicat d'initiative de Paimpol envisagé, dans la mesure où cette structure garante du développement...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/03/1966. Lecture d'une lettre du préfet annonçant l'exonération fiscale des revenus issus de la location de meublés aux touristes à...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/03/1966. Pétition des "estivants" contre la construction d'une deuxième camping sur le site de l'Arcouest, à laquelle le...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/03/1966. Informations données par le secrétaire d'Etat aux Transports, M. Bettancourt, également lié à Ploubazlanec comme résident...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/01/1966. Subvention à la société centrale de sauvetage de Bréhat, pour leur bateau de sauvetage : 50 NF

Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/01/1966. Volonté d'aménager les cales de l'Arcouest et de Bréhat. Demande de subventions à l'Etat et au département des Côtes du Nord

Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1965. Voeu concernant la situation économique de la Bretagne, émis en direction des Pouvoirs Publics, suite à une lettre...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1965. Vote des subventions annuelles de 1966, notamment pour le comice agricole : 250 NF, le CELIB : 20 NF, les sauveteurs...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1965. Demande aux propriétaires et exploitants d'élaguer et débroussailler les chemins communaux, en raison d'un envahissement...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1965. Demande d'une subvention au préfet pour construire une digue à Loguivy de la Mer contre les attaques de la mer

Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1965. Demande au préfet l'assouplissement des règles de construction imposées par les architectes de France, afin de faciliter...

Délibération municipale de Ploubazlanec du 22/04/1951. Demande de la coopérative agricole du 29 et du 22 d'extraire des pierres d'une carrière communale. projet de remblayer le...

Une adhérente de l’AMAP se présente en quelques mots : ses parents avaient une résidence secondaire, il y a trente ans, elle est restée en saison, pour travailler, puis l’hiver,...

Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/10/1992. Dans le cadre d'une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement...

Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/03/1982. Avis favorable à la proposition d'intervention de nettoyage sur les rives du Yar formulée par une association...

Délibération du Conseil municipal de Tréduder du ??/10/1991. Dans le cadre d'une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement...