Exonération fiscale des locations touristiques de meublés à la semaine

Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/03/1966. Lecture d'une lettre du préfet annonçant l'exonération fiscale des revenus issus de la location de meublés aux touristes à la semaine. On peut supposer que ce type de réglementation favorise la diversification économique des habitants, dont les agriculteurs

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2018-01-08 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-02-01 00:00:00
Terrain Goëlo - Presqu'île de Lézardrieux
Lieu Ploubazlanec
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Sandrine Dupé
Email collecteur sandrinedupe@gmail.com
Rédacteur Sandrine Dupé
Email rédacteur sandrinedupe@gmail.com
contributeur
Email contributeur
Référence GO-DELIB211-06031966-exoneration_fiscale_locations_touristique_de_meubles_a_la_semaine
Relation