Demande aux propriétaires et exploitants d'élaguer et débroussailler les chemins communaux

Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1965. Demande aux propriétaires et exploitants d'élaguer et débroussailler les chemins communaux, en raison d'un envahissement de la route par la végétation. Une annonce est prévue dans les journaux locaux, faute de quoi les frais d'élagage seront à la charge des personnes concernées.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2018-01-08 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-02-01 00:00:00
Terrain Goëlo - Presqu'île de Lézardrieux
Lieu Ploubazlanec
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Sandrine Dupé
Email collecteur sandrinedupe@gmail.com
Rédacteur Sandrine Dupé
Email rédacteur sandrinedupe@gmail.com
contributeur
Email contributeur
Référence GO-DELIB204-30121965-demande_elagage_et_debroussaillage_chemins_communaux_aux_proprietaires_et_exploitants
Relation