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Financement des travaux de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/07/1972. Financement des travaux de chemins ruraux, assuré uniquement par la commune de Ploubazlanec (sans subvention, ces travaux... -
Désignation des membres du groupe de travail sur le plan d'occupation des sols
Délibération municipale de Ploubazlanec du 02/07/1972. Désignation des membres du groupe de travail sur le plan d'occupation des sols, dont la liste sera transmise à l'ingénieur... -
Modification de l'implantation de parcs à huitres à Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/03/1972. Modification de l'implantation de parcs à huitres de M.Arin à Loguivy de la Mer. Il est prévu un recul de 20 m, à l'est du... -
Projet de construction de foyer rural
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/03/1972. Lettre du Préfet, annonçant que le projet de foyer rural est techniquement prêt, et qu'il est susceptible d'être inscrit à... -
Projet de regroupement des communes du canton
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/03/1972. Projet de regroupement des communes du canton, suite à la lettre du Président du Conseil Général. Accord pour la création... -
Projet d'échange de terrain pour reloger une famille suite au remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/03/1972. Projet d'échange de terrain pour reloger une famille suite au remembrement, en dépit des protestations du propriétaire du... -
Délimitation d'un parc à huitre à Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/02/1972. Délimitation d'un parc à huitre à Loguivy de la Mer. Suite à une enquête du comité local des pêches et de la municipalité,... -
Choix de projetd e signalisation du chenal du Ferlas
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/02/1972. Choix de projet de signalisation du chenal du Ferlas adpoté par le conseil, après consultation des pêcheurs, favorables à... -
Demande de remise en l'état de la plage suite aux travaux d'un ostréiculteur
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/02/1972. Demande de remise en l'état de la plage de Roc'Hir, par l'ingénieur des Ponts et Chaussées, suite aux travaux effectués... -
Difficultés à reloger une famille suite au remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/02/1972. Difficultés à reloger une famille suite au remembrement. Cetta famille a déjà été déplacée une fois, mais les choix... -
Mesures à prendre pour la signalisation du Ferlas à Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/02/1972. Suite à la lettre de l'ingénieur des Ponts et Chaussées, chargé du service maritime, une commission se rendra à Loguivy de... -
Programme de construction de chemins et arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/02/1972. Programme de construction de chemins, arasement de talus (pour élargissement de chemin et rectification de carrefours) :... -
Elagage des bordures de talus et banquettes des chemins par un entrepreneur
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/02/1972. Elagage des bordures de talus et banquettes des chemins par un entrepreneur, réalisé à titre d'essai pour une quinzaine de... -
Retrait de Plouézec du syndicat intercommunal pour la sauvegarde du sillon du...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/12/1971. Retrait de Plouézec du syndicat intercommunal pour la sauvegarde du sillon du Talbert. Le conseil prend acte. -
Vives protestations suite à une concession de parc à huitres à Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/12/1971. Protestations du conseil municipal et de "la population de Loguivy de la Mer", en raison de la concession d'un parc à... -
Protestations suite à la déterioration de la plage de Loguivy de la Mer par u...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/12/1971. Vives protestations de la part des conseillers municipaux et des habitants de Loguivy de la Mer, en raison des travaux de... -
Vote des subventions annuelles de 1972 dont pour le comice agricole et le CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/12/1971. Vote des subventions annuelles de 1972, notamment pour le comice agricole : 300 NF, le CELIB : 50 NF, SNSM : 600 NF, la... -
Demande de retrait de pommiers plantés sans l'accord d'un propriétaire
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/12/1971. Demande de retrait rapide de pommiers plantés sans l'accord d'un propriétaire, sur le chemin de Kergall. Cette affaire est... -
Report de la construction d'un passe-pied au port de Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/10/1971. Report de la construction d'un passe-pied au port de Loguivy de la Mer, le coût des travaux étant trop élevé. Attente de... -
Aménagement rural à prendre en charge par la commune
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/10/1971. Aménagement rural à prendre en charge par la commune, suite à un retour de l'ingénieur en chef, directeur départemental de...
