Demande de retrait de pommiers plantés sans l'accord d'un propriétaire

Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/12/1971. Demande de retrait rapide de pommiers plantés sans l'accord d'un propriétaire, sur le chemin de Kergall. Cette affaire est gérée par l'entremise d'un notaire.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2018-02-08 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-17 00:00:00
Terrain Goëlo - Presqu'île de Lézardrieux
Lieu Ploubazlanec
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Sandrine Dupé
Email collecteur sandrinedupe@gmail.com
Rédacteur Sandrine Dupé
Email rédacteur sandrinedupe@gmail.com
contributeur
Email contributeur
Référence GO-DELIB337-12121971-ploubazlanec-demande_de_retrait_de_pommiers_plantes_sans_l_accord_d_un_proprietaire_de_chemin
Relation