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Voeu pour interdire les nouvelles concessions de parcs à huitres pour protége...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/30/1966. Voeu pour interdire les nouvelles concessions de parcs à huitres en eaux profondes pour protéger les marins pêcheurs.... -
Augmentation de la subvention au syndicat d'intiative de Paimpol pour lutter ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/03/1966. Soutien financier au syndicat d'initiative de Paimpol envisagé, dans la mesure où cette structure garante du développement... -
Exonération fiscale des locations touristiques de meublés à la semaine
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/03/1966. Lecture d'une lettre du préfet annonçant l'exonération fiscale des revenus issus de la location de meublés aux touristes à... -
Pétition des estivants contre la construction d'une deuxième camping sur le s...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/03/1966. Pétition des "estivants" contre la construction d'une deuxième camping sur le site de l'Arcouest, à laquelle le... -
Informations concernant le blocage de la construction de la route touristique...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/03/1966. Informations données par le secrétaire d'Etat aux Transports, M. Bettancourt, également lié à Ploubazlanec comme résident... -
Subvention à la société centrale de sauvetage de Bréhat
Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/01/1966. Subvention à la société centrale de sauvetage de Bréhat, pour leur bateau de sauvetage : 50 NF -
Volonté d'aménager les cales de l'Arcouest et de Bréhat
Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/01/1966. Volonté d'aménager les cales de l'Arcouest et de Bréhat. Demande de subventions à l'Etat et au département des Côtes du Nord -
Voeu concernant la situation économique de la Bretagne
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1965. Voeu concernant la situation économique de la Bretagne, émis en direction des Pouvoirs Publics, suite à une lettre... -
Vote des subventions annuelles de 1966, notamment pour le comice agricole et ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1965. Vote des subventions annuelles de 1966, notamment pour le comice agricole : 250 NF, le CELIB : 20 NF, les sauveteurs... -
Demande aux propriétaires et exploitants d'élaguer et débroussailler les chem...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1965. Demande aux propriétaires et exploitants d'élaguer et débroussailler les chemins communaux, en raison d'un envahissement... -
Demande d'une subvention au préfet pour construire une digue à Loguivy de la ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1965. Demande d'une subvention au préfet pour construire une digue à Loguivy de la Mer contre les attaques de la mer -
Demande au préfet l'assouplissement des règles de construction imposées par l...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1965. Demande au préfet l'assouplissement des règles de construction imposées par les architectes de France, afin de faciliter... -
Adhésion au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Goëlo
Délibération municipale de Ploubazlanec du ad/he/sion. Adhésion au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Goëlo -
Avis défavorable pour ouvrir une nouvelle concession de pars à huîtres dans l...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 21/02/1960. Avis défavorable pour ouvrir une nouvelle concession de pars à huîtres dans le chenal de Paimpol en raison des pratiques... -
rémunération conseiller agricole
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/11/1959. Vote pour cette année et les suivante en faveur de la rémunération d'un conseiller agricole du canton de Paimpol -
Vote subventions annuelles comice agricole 1960
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/11/1959. Maintien subvention au comice agricole à 20 000 F. -
Accord extensions parcs à huitres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/11/1959. Après de nombreux refus de la mairie, accord pour extension de parcs à huîtres, avec conditions précises -
Vœu relatif au changement de nom des côtes du nord pour côtes d'armor
Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/08/1959. Manifeste en faveur du changement de nom des Côtes du Nord pour Côtes d'Armor. Arguments : historique, touristique.... -
accord captage d'eau pour exploitant
Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/08/1959. Accord pour que M. Le Bon capte de l'eau dans un réservoir pour son exploitation -
demande vente directe directe légumes à Loguivy d'une cultivatrice
Délibération municipale de Ploubazlanec du 21/06/1959. Demande de vente directe à Loguivy de l'égumes provenant de l'exploitation de Mme Malégeant accordée
