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Financement et gestion de la construction de chemins d'exploitation dans le c...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/09/1970. Le conseil donne la gestion de la construction de chemins d'exploitations, dans le cadre du remembrement, à l'Association... -
Financement de la construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/09/1970. Financement de la construction de chemins ruraux connexes au remembrement : subvention de l'Etat, emprunt de la commune,... -
Construction et surveillance des travaux de construction de chemins ruraux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/06/1970. Construction et surveillance des travaux de construction de chemins ruraux. Le service de l'équipement est sollicité pour... -
Transport du haras de Tournebride à Plounez
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/06/1970. Transport du haras de Tournebride (Paimpol) à Plounez, dans les locaux d'une ancienne ferme. Le transfert des juments doit... -
Refus de création de parcs à huitres à Loguiy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/06/1970. Refus de création de parcs à huitres à Loguiy de la Mer, dont la demande est portée par l'Administrateur principal des... -
Avance à l'Association foncière de Ploubazlanec
Délibération municipale de Ploubazlanec du 14/06/1970. Avance de 100 000 F à l'Association foncière de Ploubazlanec de la part de la mairie, en raison de difficultés de... -
Défense de l'école de la Marine Marchande de Paimpol
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/05/1970. Motion portée par "la population de la région Paimpolaise" et la municipalité de Paimpol, à laquelle le conseil souscrit,... -
Vote d'une subvention pour l'Association foncière de Ploubazlanec
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/03/1970. Vote d'une subvention de 1 220 F pour permettre de le fonctionnement de l'Association foncière de Ploubazlanec, en charge... -
Refus de subventionner le reboisement de la Tour de Kerroch
Délibération municipale de Ploubazlanec du 13/03/1970. Refus du fond forestier national de subventionner le reboisement de la Tour de Kerroch. En effet, les travaux ont déjà été... -
Financement de l'Office national des forêts pour reboisement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/02/1970. Financement de l'Office national des forêts pour reboisement à proximité de laTour de Kerroc'h, via des plants de... -
Augmentation de la redevance sur les rejets polluants
Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/02/1970. Augmentation de la redevance sur les rejets polluants, demandée par l'agence financière du bassin Loire Bretagne.... -
Négociation de la redevance sur les rejets polluants
Délibération municipale de Ploubazlanec du 28/11/1969. Négociation de la redevance sur les rejets polluants, demandée par l'agence financière du bassin Loire Bretagne. En raison... -
Report de la construction du foyer rural, faute de financement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 28/11/1969. Report de la construction du foyer rural, faute de financement par le Ministère de l'Agriculture. Vœu pour que ce projet... -
Vote des subventions annuelles de 1970 dont pour le comice agricole et le CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 28/11/1969. Vote des subventions annuelles de 1970, notamment pour le comice agricole : 300 NF, le CELIB : 50 NF, SNSM : 600 NF, la... -
Relogement d'une famille résident sur une parcelle remembrée
Délibération municipale de Ploubazlanec du 28/11/1969. Relogement d'une famille nombreuse résident dans un "baraquement" situé sur une parcelle remembrée -
Définition et financement des travaux de remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1969. Définition et financement des travaux de remembrement. Des travaux de voierie d'exploitation, d'aménagement foncier et... -
Financement des travaux de voierie rurale connexes au remembrement
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1969. Détail des modalités de financement des travaux de voierie rurale connexes au remembrement -
Financement de la réparation de la cale de Pors Even
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1969. Financement de la réparation de la cale de Pors Even -
Demande d'entretien du chemin menant à la grève par Melle Lapique
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1969. Demande d'entretien d'un chemin rural menant à la grève, à proximité du terrain de Melle Lapique. Le souhait de maintenir... -
Demande de modification des conditions de prêt du crédit agricole pour l'équi...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/10/1969. Demande au Préfet d'influer sur les conditions de prêt du crédit agricole pour l'équipement rural, dont l'augmentation des...
