Négociation de la redevance sur les rejets polluants

Délibération municipale de Ploubazlanec du 28/11/1969. Négociation de la redevance sur les rejets polluants, demandée par l'agence financière du bassin Loire Bretagne. En raison de l'assainissement en cours, la municipalité considère qu'elle peut payer une redevance moins élevée

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2018-01-08 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-14 00:00:00
Terrain Goëlo - Presqu'île de Lézardrieux
Lieu Ploubazlanec
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Sandrine Dupé
Email collecteur sandrinedupe@gmail.com
Rédacteur Sandrine Dupé
Email rédacteur sandrinedupe@gmail.com
contributeur
Email contributeur
Référence GO-DELIB303-28111969-ploubazlanec-negociation_redevance_rejets_de_substances_polluantes
Relation