Augmentation de la redevance sur les rejets polluants

Délibération municipale de Ploubazlanec du 15/02/1970. Augmentation de la redevance sur les rejets polluants, demandée par l'agence financière du bassin Loire Bretagne. Inscription au budget 1970

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Type de données Délibération municipale
Date collecte 2018-01-08 00:00:00
Date saisie métadonnées 2019-01-14 00:00:00
Terrain Goëlo - Presqu'île de Lézardrieux
Lieu Ploubazlanec
Informateur ou auteur
Durée
Langue fr
Collecteur Sandrine Dupé
Email collecteur sandrinedupe@gmail.com
Rédacteur Sandrine Dupé
Email rédacteur sandrinedupe@gmail.com
contributeur
Email contributeur
Référence GO-DELIB304-15021970-ploubazlanec-augmentation_redevance_rejets_de_substances_polluantes
Relation