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Adhésion à l'association pour la promotion du remembrement et l'aménagement d...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 09/10/1975. Adhésion à l'association pour la promotion du remembrement et l'aménagement de l'espace rural, suite à une réunion de... -
Demande de légalisation d'un bassin insubmersible à huitres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/09/1975. Demande de légalisation d'un bassin insubmersible à huitres, suite aux directives du Directeur départemental de l'Equipement -
Création, renouvellement et agrandissement d'établissements de pêche.
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/09/1975. Renouvellement et agrandissement d'un établissement de pêche, et création de 8 autres. Le conseil municipal ne formule... -
Refus de participation financière au traitement des conseillers agricoles
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/09/1975. Suite à l'avertissement du trésorier payeur général pour non paiement des indemnités des conseillers agricoles en 1972,... -
Soutien au club de voile du Goëlo
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/09/1975. Soutien financier au club de voile du Goëlo. La modification de la délibération municipale met en évidence que ce soutien... -
Demande d'indemnisation des calamités agricoles, suite au sinistre du 8 août ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 19/09/1975. Possibilité de mise à disposition de la caisse Régionale du Crédit agricole pour soutenir financièrement les administrés,... -
Travaux pour les sentiers piétons de désenclavement des plages
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/08/1975. Travaux pour les sentiers piétons de désenclavement des plages de Launay mal nommé, du Trieux, de Toul Broc'h.... -
Travaux de défense contre la mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/08/1975. Travaux de défense contre la mer à Traou Nod. Demande de collaboration au Service de l'Equipement de Paimpol. -
Déclaration de sinistre suite à une tempête
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/08/1975. Déclaration de sinistre suite à une tempête. Le conseil municipal demande une aide financière de la préfecture pour... -
Subvention de la Chambre de Commerce pour l'aménagement des ports de pêche
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/07/1975. Subvention de la Chambre de Commerce pour l'aménagement des ports de pêche de Pors Even et Loguivy de la Mer -
Désignation de périmètres sensibles pour les zones de préemption
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/07/1975. Suite à une demande du Préfet des Côtes du Nord, définition de zones de préemptions : Croix des Veuves, Tour de Kerroc'h,... -
Recul d'un parc à huitre pour passage piétonnier des pêcheurs à pieds.
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/07/1975. Recul d'un parc à huitre pour passage piétonnier des pêcheurs à pieds. Un ostréiculteur obstrue leur passage,... -
Remplacement d'un membre de la commission des ports
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/07/1975. Remplacement d'un membre de la commission du port de plaisance de Bréhat -
Echange d'un terrain contre un mur de défense contre la mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/07/1975. Un particulier propose l'échange d'un terrain qui pourra servir à construire un parking, contre la construction par la... -
Demande de local par le Cercle de voile du Goëlo
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/07/1975. Demande de local par le Cercle de voile du Goëlo à proximité de la plage de Launay. Le conseil souhaite trouver un terrain... -
Demande de destruction d'un parc à huitre illégal
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/06/1975. Demande de destruction d'un parc à huitre illégal en cours d'aménagement, à la plage de Kerroc'h. -
Demande de réouverture du passage piétonnier entre les parcs à huitre à Logui...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/06/1975. Demande de réouverture du passage piétonnier entre les parcs à huitre à Loguivy de la Mer. Ils sont bloqués par des... -
Enquête pour classement du Plateau du Rohou
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/06/1975. Enquête pour classement du Plateau du Rohou comme site -
Accord pour l'implantation d'un corps mort à Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/06/1975. Accord pour l'implantation d'un corps mort en eau profonde devant le port de Loguivy de la Mer -
Qualité des eaux de baignade
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/06/1975. Analyse de la qualité des eaux de baignade par la DDE. Très bonne.
