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Demande de subvention pour l'aménagement du port de Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/09/1966. Demande de subvention au Département, pour l'aménagement du port de Loguivy de la Mer, au titre de l'amélioration des... -
Projet de suppression du trafic de voyageurs sur la ligne Guingamp Paimpol
Délibération municipale de Ploubazlanec du 07/08/1966. Projet de suppression du trafic de voyageurs sur la ligne Guingamp Paimpol, pour lequel le conseil municipal s'inquiète.... -
Demande d'indemnisation pa l'Etat des dégâts occasionnés par la mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 07/08/1966. Demande d'indemnisation par l'Etat des dégâts occasionnés par la mer aux riverains de la côte -
Achats de terrains communaux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 07/08/1966. Achat de terrains communaux, dont l'usage auquel ils sont destinés n’est pas précisé -
Nouvelle réglementation de vente de lait cru
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/06/1966. Nouvelle réglementation de vente de lait cru à dater du 1er juillet 1966. "Le lait vendu à létat cru devra provenir... -
Voeu pour la création d'un nouveau syndicat d'initiative
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/06/1966. Voeu pour la création d'un nouveau syndicat d'initiative (remplacer celui du canton de Paimpol par le syndicat... -
Commisssion réunion à Pamipol, en vue de trouver une meilleure harmonie entre...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/06/1966. Lecture d'une lettre rédigée par une commisssion réunie à Pamipol, en vue de trouver une meilleure harmonie entre les... -
Emprunt pour construction de chemins vicinaux
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/04/1966. Emprunt pour construction de chemins vicinaux. Le financement est notamment assuré par une subvention des Ministères de... -
Prolongement d'un chemin par un champ exploité
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/30/1966. Prolongement du chemin du Moulin par un champ exploité par Michel Martin, en vue de deservir des maisons d'habitations (10... -
Voeu pour interdire les nouvelles concessions de parcs à huitres pour protége...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/30/1966. Voeu pour interdire les nouvelles concessions de parcs à huitres en eaux profondes pour protéger les marins pêcheurs.... -
Augmentation de la subvention au syndicat d'intiative de Paimpol pour lutter ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/03/1966. Soutien financier au syndicat d'initiative de Paimpol envisagé, dans la mesure où cette structure garante du développement... -
Exonération fiscale des locations touristiques de meublés à la semaine
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/03/1966. Lecture d'une lettre du préfet annonçant l'exonération fiscale des revenus issus de la location de meublés aux touristes à... -
Pétition des estivants contre la construction d'une deuxième camping sur le s...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/03/1966. Pétition des "estivants" contre la construction d'une deuxième camping sur le site de l'Arcouest, à laquelle le... -
Informations concernant le blocage de la construction de la route touristique...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/03/1966. Informations données par le secrétaire d'Etat aux Transports, M. Bettancourt, également lié à Ploubazlanec comme résident... -
Subvention à la société centrale de sauvetage de Bréhat
Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/01/1966. Subvention à la société centrale de sauvetage de Bréhat, pour leur bateau de sauvetage : 50 NF -
Volonté d'aménager les cales de l'Arcouest et de Bréhat
Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/01/1966. Volonté d'aménager les cales de l'Arcouest et de Bréhat. Demande de subventions à l'Etat et au département des Côtes du Nord -
Voeu concernant la situation économique de la Bretagne
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1965. Voeu concernant la situation économique de la Bretagne, émis en direction des Pouvoirs Publics, suite à une lettre... -
Vote des subventions annuelles de 1966, notamment pour le comice agricole et ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1965. Vote des subventions annuelles de 1966, notamment pour le comice agricole : 250 NF, le CELIB : 20 NF, les sauveteurs... -
Demande aux propriétaires et exploitants d'élaguer et débroussailler les chem...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1965. Demande aux propriétaires et exploitants d'élaguer et débroussailler les chemins communaux, en raison d'un envahissement... -
Demande d'une subvention au préfet pour construire une digue à Loguivy de la ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1965. Demande d'une subvention au préfet pour construire une digue à Loguivy de la Mer contre les attaques de la mer
