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Proposition du conseil municipal pour le plan d'occupation des sols
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/10/1976. Proposition du groupe de travail ayant travaillé sur le plan d'occupation des sols au conseil municipal pour le plan... -
Fourniture de coffres d'amarrage
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/01/1975. Fourniture de coffres d'amarrage, aux frais de la commune, suite à la demande de conseillers municipaux et de marins pêcheurs -
Accord sur les périmètres de zones de préemption
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/10/1973. Accord sur les périmètres de zones de préemption donné par la commune à la direction départementale de l'équipement, à... -
Proposition de zones de préemption dans des périmètres sensibles
Délibération municipale de Ploubazlanec du 05/10/1973. Proposition de zones de préemption dans des périmètres sensibles par la direction départementale de l'Equipement, pour... -
Demande de subvention pour la construction de chemins communaux, favorables à...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 29/12/1972. Demande de subvention à la direction départementale de l'équipement pour la construction de chemins communaux, favorables... -
Réservation de terrains privés sur le littoral pour le tourisme, des activité...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/10/1970. Réservation de terrains privés sur le littoral pour le tourisme, des activités maritimes et balnéaires, "besoins d'intérêt... -
Refus de demandes de concessions de parcs à huitres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/04/1964. Refus de demandes de concessions de parcs à huitres : "La pêche artisanale, le tourisme, et l'ostréiculture peuvent-ils... -
Accord pour qu'un maraicher fasse de la vente directe à Pors Hamon
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/11/1963. Accord pour qu'un maraicher (M. Préauchat) fasse de la vente directe à Pors Hamon, sous réserve de ne pas entraver la... -
Projet d'acquisition de lande par la commune pour le tourisme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 25/08/1963. Projet d'acquisition de lande par la commune pour construction et revente de 118 bungalows -
Réexamen de l'intérêt du plan d'urbanisme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1962. Réexamen de l'intérêt du plan d'urbanisme, suite à une lettre de M. le directeur du département de l'urbanisme. "il est... -
Campagne pour "Fleurir la France"
Délibération municipale de Ploubazlanec du 27/05/1962. Le précédent concours était destiné aux fermes (fleuries). Dorénavant, ce sont les "villes et villages et les maisons" qui... -
Demande de classement de 19 sites du littoral de la commune et du littoral du...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/12/1961. Demande de classement de 19 sites (naturels et historiques) du littoral de Ploubazlanec pour leurs qualités esthétiques,... -
Protection partielle du tracé de la future toute touristique Loguivy-L'Arcouest
Délibération municipale de Ploubazlanec du 21/10/1961. Protection partielle du tracé de la future toute touristique Loguivy-L'Arcouest à la demande de l'administration des... -
Rejet du projet de plan d'urbanisme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/09/1961. Rejet du projet de plan d'urbanisme "en raison des difficultés croissantes résultant pour les habitants de la commune du... -
Préservation du Sillon de Tablert
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/02/1968. Préservation du Sillon de Tablert. Suite à la réunion d'information qui s'est tenue à la mairie de Paimpol, le conseil... -
Exonération fiscale des locations touristiques de meublés à la semaine
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/03/1966. Lecture d'une lettre du préfet annonçant l'exonération fiscale des revenus issus de la location de meublés aux touristes à... -
Vœu relatif au changement de nom des côtes du nord pour côtes d'armor
Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/08/1959. Manifeste en faveur du changement de nom des Côtes du Nord pour Côtes d'Armor. Arguments : historique, touristique.... -
annonce subvention pour l'arasement talus de cultivateurs
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/02/1957. Annonce via circulaire de subventions pour les cultivateurs voulant araser des talus -
Achat bande de terrain dans un champ pour élargir un chemin stationnement cars
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/08/1956. Achat d'une bande de terrain en vue de l'élargissement d'un chemin, pour permettre le stationnement de cars à Perros Hamon -
Ajournement prolongation chemin de douaniers pour le tourisme et la sécurité
Délibération municipale de Ploubazlanec du 31/10/1954. Interrogations quant à l'établissement de nouvelles parties au chemin des douaniers, pour des raisons de surveillance et...