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Création de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 21/12/1993 approuvant les statuts de la future Communauté de communes du Pays Fouesnantais, lui transférant les... -
Enquête publique - pisciculture du Moulin du Prieuré sur le Saint-Laurent
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 12/04/1990. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Construction d'une déchetterie
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 27/11/1989 donnant compétence au syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères pour la construction d'une... -
Acquisition d'un nouveau tracteur
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 06/03/1989 décidant l'acquisition d'un nouveau tracteur, plus puissant, pour réaliser différents travaux communaux,... -
Enquête d'utilité publique - station d'épuration de Pen Fallud
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 09/09/1988. Suite à une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement... -
Raccordement des eaux usées à la station de Penfallud de Fouesnant
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 28/11/1986 adoptant la convention liant la commune à Fouesnant pour le raccordement du réseau des eaux usées à la... -
Questions diverses dont assainissement du littoral
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 06/06/1986 abordant divers points liés à la gestion du littoral : accord du Conseil pour la réalisation rapide d'une... -
Avenant à la convention d'occupation du domaine public maritime à Stang Alles...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 31/05/1985 demandant l'extension de la convention d'occupation du domaine public maritime à Stang Allestreg pour la... -
Assainissement
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 20/12/1984. Présentation par le Maire d'un projet d'assainissement élaboré par les services de l'Equipement en vue du... -
Questions diverses - littoral
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 30/09/1983. Information du Maire sur diverses questions liées à la gestion du littoral et des plages: examen de... -
Installation classée - enquête publique - extension d'un élevage porcin au St...
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 29/04/1983. Dans le cadre d'une enquête publique au titre des installations classées pour la protection de... -
Questions diverses dont qualité des eaux de baignade
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 30/09/1982. Information du Maire sur les résultats des prélèvements d'eaux de baignade pour l'été 1982, jugés... -
Installation Loisirs 3000
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 30/06/1982. Avis favorable à la demande d'installation à Kerleven du magasin Loisirs 3000, sous réserve de mise en... -
Questions diverses dont plage de Kerleven
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 22/06/1981. Information du conseiller délégué sur l'avancement des travaux à la plage de Kerleven (nettoyage et apport... -
Etude générale sur la pollution de la baie
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 30/06/1980 décidant le versement de la quote-part communale pour le financement de l'étude générale sur la pollution... -
Questions diverses, dont eaux de baignade et chenilles processionnaires
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 30/06/1980. Informations du Maire sur la qualité satisfaisante des eaux de baignade et sur la réalisation d'une... -
Questions diverses dont dragage, Plogoff et déchets sur la plage
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du ??/03/1980. Information sur la lettre adressée par le Conseil municipal de Plogoff aux élus et à la population (objet... -
Plage de Kerleven
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du ??/03/1980 abordant divers aspects de la gestion de la plage de Kerleven : remise en état à moindre coût des épis à... -
Questions diverses - machine à nettoyer les plages
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 19/12/1979. Information d'un conseiller sur l'intérêt de la démonstration à laquelle il a assisté à Concarneau, par la... -
Questions diverses - plage
Délibération du Conseil municipal de la Forêt-Fouesnant du 21/07/1979. Echange autour des dispositions à mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la salubrité des plages :...
