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Approbation du conseil municipal pour le financement d'arasements de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Approbation du conseil municipal pour la mise en adjudication de l'arasements de talus, proposée par le préfet et... -
Subvention du préfet des Côtes du Nord pour arasement de talus
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Subvention du préfet des Côtes du Nord pour arasement de talus d'une valeur de 2500 nouveaux Francs -
Information du Génie Rural sur le placement de la commune pour leur demande d...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/06/1960. Le Génie rural informe que la demande de la mairie datant de 1956 en faveur du remembrement est prise en compte et que la... -
Arasement de talus, mise en œuvre
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/04/1960. Mise en oeuvre de l'arasement de talus -
Arasement de talus subventionné par le Ministère de l'agriculture
Délibération municipale de Ploubazlanec du 10/04/1960. Accord pour arasement de talus -
Préservation du Sillon de Tablert
Délibération municipale de Ploubazlanec du 08/02/1968. Préservation du Sillon de Tablert. Suite à la réunion d'information qui s'est tenue à la mairie de Paimpol, le conseil... -
Accord pour l'arasement d'un talus devant une ferme
Délibération municipale de Ploubazlanec du 07/01/1968. Accord pour l'arasement d'un talus devant la ferme de M. Louis Jacob. Ce talus "retient l'eau qui polluerait ensuite le... -
Vote des subventions annuelles de 1968 dont comice agricole et CELIB
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/11/1967. Vote des subventions annuelles de 1968, notamment pour le comice agricole : 250 NF, le CELIB : 20 NF, la société nationale... -
Demande d'expropriation de Mme Menguy pour la construction d'un HLM
Délibération municipale de Ploubazlanec du 20/08/1967. Demande d'expropriation de Mme Menguy pour la construction d'un HLM. Ce terrain est exploité par un agriculteur -
Emprunt pour financer les travaux du port de Loguivy de la Mer
Délibération municipale de Ploubazlanec du 04/06/1967. Emprunt pour financer les travaux du port de Loguivy de la Mer aurpès des caisses centrales de la mutualité agricole -
Vote des subventions annuelles de 1967, notamment pour le comice agricole et ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/01/1967. Vote des subventions annuelles de 1967, notamment pour le comice agricole : 250 NF, le CELIB : 20 NF, les sauveteurs... -
Exonération fiscale des locations touristiques de meublés à la semaine
Délibération municipale de Ploubazlanec du 06/03/1966. Lecture d'une lettre du préfet annonçant l'exonération fiscale des revenus issus de la location de meublés aux touristes à... -
Vote des subventions annuelles de 1966, notamment pour le comice agricole et ...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 30/12/1965. Vote des subventions annuelles de 1966, notamment pour le comice agricole : 250 NF, le CELIB : 20 NF, les sauveteurs... -
Adhésion au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Goëlo
Délibération municipale de Ploubazlanec du ad/he/sion. Adhésion au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Goëlo -
Avis défavorable pour ouvrir une nouvelle concession de pars à huîtres dans l...
Délibération municipale de Ploubazlanec du 21/02/1960. Avis défavorable pour ouvrir une nouvelle concession de pars à huîtres dans le chenal de Paimpol en raison des pratiques... -
Accord extensions parcs à huitres
Délibération municipale de Ploubazlanec du 26/11/1959. Après de nombreux refus de la mairie, accord pour extension de parcs à huîtres, avec conditions précises -
Vœu relatif au changement de nom des côtes du nord pour côtes d'armor
Délibération municipale de Ploubazlanec du 23/08/1959. Manifeste en faveur du changement de nom des Côtes du Nord pour Côtes d'Armor. Arguments : historique, touristique.... -
protestation évoluer prix terres agricoles après travaux voierie
Délibération municipale de Ploubazlanec du 16/02/1958. La municipalité répond à une réclamation quant à l'évolution du prix du foncier agricole suite à la construction d'un... -
annonce subvention pour l'arasement talus de cultivateurs
Délibération municipale de Ploubazlanec du 24/02/1957. Annonce via circulaire de subventions pour les cultivateurs voulant araser des talus -
Achat bande de terrain dans un champ pour élargir un chemin stationnement cars
Délibération municipale de Ploubazlanec du 12/08/1956. Achat d'une bande de terrain en vue de l'élargissement d'un chemin, pour permettre le stationnement de cars à Perros Hamon
